1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'action sociale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et Livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la Ville de Roquebrune-sur-Argens
Description: Le prestataire doit assurer la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la Ville de Roquebrune-sur-Argens. Les modalités d'exécution des prestations, les volumes indicatifs d'exécution sont indiqués au dossier de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure: e695678c-3272-4cd0-be19-1d0129b9348e
Avis précédent: 143b2b1c-aebd-4bf7-b2f5-a1b0025873d5-01
Identifiant interne: FOU REPAS
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: **Procédure adaptée ouverte en application des articles L2113.6 et suivants, L2123-1 et R2123-1.3°, R2162-4.1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (CCP). **Délai de validité des propositions : Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. **L'ouverture des plis n'est pas publique et seules peuvent y assister les personnes autorisées à cet effet.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et Livraison de repas en liaison froide pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de la Ville de Roquebrune-sur-Argens.
Description: Voir le dossier de consultation des entreprises pour les détails A titre d'information trois groupes scolaires, 4 crèches et 1 centre de loisirs sont à alimenter.
Identifiant interne: FOU REPAS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: **Mini - maxi annuels : pour la Ville : 600 000 euros HT - 1 100 000 euros HT pour le CCAS : 30 000 euros HT - 100 000 euros HT Soit annuellement et globalement les limites suivantes : Mini : 630 000 euros HT - Maxi : 1 200 000 euros HT. **Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance prévue (par la Commune) - Budget communal pour la Commune et Budget de l'établissement pour le CCAS. **Visite des lieux obligatoires : Afin que les candidats puissent élaborer une offre en adéquation avec les besoins du groupement, le présent marché donne lieu à une visite obligatoire. La date prévisionnelle de visite est le 15 janvier 2025 à 8 H 30, à l'école Elémentaire des Issambres, 1336 Allée de l'Ancien Train des Pignes 83380 Les Issambres. Voir les conditions et détails dans le règlement de la consultation. **Remise des plis par voie électronique :Voir les conditions sur la plateforme de dématérialisation DEMATIS. **Négociation : le pouvoir adjudicateur pourra décider de négocier ou d'attribuer le marché directement sans recourir à une négociation si une offre est acceptable en l'état. **Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui : est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. **Critères de sélection des offres : 1/ Valeur technique (pondération : 50%) - 2/ Coût de la prestation (pondération : 40%) - 3/ Politique sociale et environnementale appliquée au marché (10%) .
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - Pondération : 50 %
Description: Un cadre de réponse technique et son annexe sont à remplir. Voir le règlement de la consultation pour d'autres détails
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût de la prestation
Description: Pondération : 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique sociale et environnementale appliquée au marché : 10%
Description: Un cadre de réponse technique et son annexe sont à remplir. Voir le règlement de la consultation pour d'autres détails
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation ou prendre contact avec le Greffe du Tribunal
Organisation qui signe le marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 889 809,27 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 889 809,27 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERRES DE CUISINE
Offre:
Identifiant de l’offre: 24/001-24/010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-010 et 24-001
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d’enregistrement: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Ville: Roquebrune sur Argens
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Téléphone: 04 94 19 59 13
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: 13000525900010
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre communal d'action sociale
Numéro d’enregistrement: 26830055500052
Ville: Roquebrune-sur-Argens
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Madame Isabelle NOURI, Vice-Présidente
Téléphone: 0494195913
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TERRES DE CUISINE
Numéro d’enregistrement: 32352844800042
Adresse postale: ZA la Horsière
Ville: ROGNONAS
Code postal: 13810
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0490142660
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d376ab43-a26b-4979-bf34-d06da1a690fa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 10:00:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282959-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
