1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants pris à la pompe et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives et de bons d'achat de carburants
Description: Fourniture de carburants pris à la pompe et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives et de bons d'achat de carburants Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-4-3° du CCP.
Identifiant de la procédure: 4e32210a-f23c-453f-8333-ed73fa6a9e48
Avis précédent: 48f596d6-5729-4a51-9cb1-c0e0f542a2c1-01
Identifiant interne: CARBURANTS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 30163000 Cartes accréditives, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants pris à la pompe et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives et de bons d'achat de carburants
Description: La fourniture de carburants s'effectue par enlèvement à la pompe en station-service au moyen de cartes de distribution et/ou de bons d'achat de carburants.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 30163000 Cartes accréditives, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Montant minimum annuel : 0 euro HT Montant maximum annuel : 300 000 euros HT La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) Délai de paiement : 30 jours calendaires Avance non prévue Budget communal. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://www.ville-roquebrune-argens.emarchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coefficient de pondération : 38 %
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût d'utilisation
Description: Coefficient de pondération : 37 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Coefficient de pondération : 25 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ....
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux voies et délais de recours peuvent être obtenues auprès du Tribunal Administratif de Toulon.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: CARBU_TOTAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 136 317,55 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24/036
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d’enregistrement: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Ville: ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Y. GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Téléphone: +33 494195913
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Ville: NANTERRE
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0157840007
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e91f3e2c-c188-484b-80d0-bf214882bfb7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 15:50:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 750126-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
