1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES PLAGES ET DU LITTORAL
Description: ***Le présent marché a pour objet, l'entretien des plages et du littoral de la commune de Roquebrune-sur-Argens et leur maintien en parfait état de propreté. Toutes les prestations du présent marché pourront être commandées à tout moment. L'entreprise devra mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations suivantes : - Nettoiement des plages et du littoral : Cette opération comprend le nettoiement manuel des plages (de sables ou de galets), des criques, des ouvrages piétonniers divers (chemin des douanier, sentier, accès, mises à l'eau et autres cheminements), des grèves rocheuses, des ouvrages de protection des plages (talus, épis, sorties pluviaux...), ainsi que l'ensemble des secteurs se rattachant au périmètre défini au CCTP entre les limites de communes de Fréjus et Sainte Maxime. - Collecte des poubelles de plages et du littoral : Cette opération consiste à collecter les poubelles mises en place sur les plages, le long de la RD559 et du littoral Sambracitain (côté mer). - Le criblage des plages de sable : Cette opération comprend le nettoiement mécanique des plages de sable et des criques de sable se rattachant au périmètre défini à l'article 1.3.1. du CCTP. Cette prestation inclut la collecte et l'évacuation en décharge de tous déchets, détritus ou autres matières. - Le reprofilage ponctuel des plages et de leur accès à effectuer avant la période estivale et après les coups de mer ou fortes pluies (sorties de ruisseaux et pluviaux). - Gestion de la posidonie : Cette opération est à effectuer avant la période estivale et selon les besoins. En accord avec les préconisations environnementales, la posidonie sera déplacée sur la même plage, et stockée, par couches alternées posidonie/sable. - Gestion du volume de sable : Cette opération est à prévoir en amont de la saison et en fin de saison, le principe étant de constituer une réserve de sable en fin de saison qui permettra lors de la saison suivante " d'engraisser " les plages concernées. - Concassage des plages : Cette opération sera planifiée en amont de chaque saison en fonction des nécessités, afin d'améliorer la granulométrie du sable.
Identifiant de la procédure: 015766a9-fe33-42a2-9fbf-024bada27512
Identifiant interne: Plages
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
Nomenclature complémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VOIR SUPRA
Description: VOIR SUPRA
Identifiant interne: Plages
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
Nomenclature complémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le DCE comporte des plans et une visite des lieux est obligatoire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir le RC
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ***Durée du marché : elle court de la date de notification au 31 décembre 2027 pour la première période d'exécution. ***Reconduction : le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2030. ***Délai d'exécution : le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du bon de commande. ***Modalités de financement et de paiement : règlement des dépenses par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. ***Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée. Voir autres informations dans le RC. ***Variantes : non autorisées. ***Visite des lieux : obligatoire. Voir le RC. ***Remise des plis par voie électronique : pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. ***Formalisme de présentation des plis : afin de rendre plus efficace l'analyse des offres le candidat devra respecter le formalisme décrit au RC. ***Négociation : Sans objet. ***Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. ***Critères de sélection des offres : 1/ Valeur technique (50%) - 2/ Prix (40%) - 3/ Valeur environnementale (10%) ***Juridiction compétente - Voies de recours : Voir le RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: ***Forme du marché : accord-cadre à bons de commande avec montants annuels minimum et maximum compris entre 40 000 euros HT et 400 000 euros HT ***Clauses sociales d'insertion : en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de cet accord cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Voir le DCE.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d’enregistrement: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Ville: Roquebrune sur Argens
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 94 19 59 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: cea4013b-87b1-4fb2-a5ae-5dc72f35d209 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 09:40:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 746004-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
