1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'ORGANISATION DE SPECTACLES ET MANIFESTATIONS A ROQUEBRUNE SUR ARGENS AVEC MISE A DISPOSITION DE MATERIELS ADAPTES
Description: Voir supra
Identifiant de la procédure: 1dc52366-31a6-48b7-b667-45b3ced8d2a9
Identifiant interne: ASSIS_TECHNIK_REGIE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation a pour objet l'assistance technique pour l'organisation de spectacles et manifestations sur la commune de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS avec mise à disposition de matériels adaptés. En effet, dans le cadre d'une programmation culurelle ambitieuse, la Commune a besoin de recourir à un prestataire. Il pourra lui apporter son expertise en matière d'organisation de spectacles et devra être en capacité de venir en appui des régisseurs municipaux et des équipes techniques sur certains évènements. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum **Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) Délai de paiement : 30 jours calendaires Avance non prévue Budget communal. // **Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R21425 du CCP. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142211° du CCP. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement en application de l'article R214224 al. 2 du CCP. // **Variantes - Options : Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas d'options // **Remise des plis par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://villeroquebruneargens.emarchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux recommandation et conditions générales de la plateforme. // **Critères de sélection des candidatures : Sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R21433 à R21443 du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
Nomenclature complémentaire (cpv): 31518100 Projecteurs, 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage, 32342410 Matériel de sonorisation, 32323300 Matériel vidéo, 39150000 Mobilier et équipements divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'ORGANISATION DE SPECTACLES ET MANIFESTATIONS A ROQUEBRUNE SUR ARGENS AVEC MISE A DISPOSITION DE MATERIELS ADAPTES
Description: voir supra
Identifiant interne: ASSIS_TECH_REGIE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
Nomenclature complémentaire (cpv): 31518100 Projecteurs, 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage, 32342410 Matériel de sonorisation, 39150000 Mobilier et équipements divers, 32323300 Matériel vidéo
Options:
Description des options: sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la date de notification au 31 décembre 2026 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2029. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du CCP. Il est précisé qu'un courrier pourra confirmer la reconduction du marché pour l'année suivante.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: voir supra
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 80 000,00 euros HT Dans le cas où le maximum serait atteint avant l'échéance contractuelle normale, le pouvoir adjudicateur peut reconduire le marché sans délai aux conditions initiales sans qu'il soit besoin d'attendre la fin de la période en cours. Dans ces conditions, un courrier de reconduction anticipée sera adressé sans délai au titulaire du marché. Si le montant total maximum est atteint, notamment après le jeu de toutes les périodes de reconduction, l'accord-cadre prend fin de plein droit. Par dérogation à l'article 3.7.5 du CCAG FCS, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. Le marché est à prix unitaires et le prix sera payé en fonction des quantités réellement exécutées déterminées sur chaque bon de commande. De ce fait, les quantités portées au Détail Quantitatif Estimatif ne sont qu'indicatives. Le délai maximum de livraison et d'exécution des prestations ainsi que les autres délais sont fixés dans le CCTP de chaque lot. Ceux-ci peuvent être réduits par les candidats et seront contractualisés par mise au point avant signature du marché. Tout dépassement de délai peut entraîner l'application d'une pénalité de retard prévue au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Pondération : 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération : 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Les séances de la Commission d'Appel d'Offres ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d’enregistrement: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Ville: ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Pour le Maire et par délégation, Le Premier Adjoint délégué aux marchés publics, Yoann GNERUCCI
Téléphone: +33 494195913
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 349e8971-f012-4db8-9f92-2b585040bb43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 11:30:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 74460-2026
Numéro de publication au JO S: 22/2026
Date de publication: 02/02/2026
