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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS 2026
Description: ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS 2026. **Procédure allotie : LOT 1 : UN SUV ÉQUIPÉ POUR LA POLICE MUNICIPALE - LOT 2 : UN PETIT UTILITAIRE ESSENCE - LOT 3 : TROIS CITADINES ESSENCE - LOT 4 : UNE CITADINE ÉLECTRIQUE **Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue pour les lots 1 - 2 et 4 et prévue seulement pour le lot 3 - Budget communal. **Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. **Délai de validité des propositions : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. **Variantes : non autorisées. **Remise des plis par voie électronique : voir le règlement de la consultation à propos des recommandations et du formalisme permettant de déposer les offres électroniquement. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. **Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. **Critères de sélection des offres : Lot 1 : 1/ Valeur technique et environnementale : 60 % - 2/ Prix : 40 % // Lot 2 : 1/ Prix : 60 % - 2/ Valeur technique et environnementale : 40 % // Lot 3 : 1/ Prix : 60 % - 2/ Valeur technique et environnementale : 40 % // Lot 4 : 1/ Valeur technique et environnementale : 60 % - 2/ Prix : 40 %. **Renseignements complémentaires : les candidats poseront toutes les questions via la plateforme de dématérialisation. ** Instance - Voies et délais de recours : voir le règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: 519643e4-0c8a-4e01-8d15-e56a8a193a5d
Avis précédent: 1d489904-4574-474a-9090-310134dd403c-01
Identifiant interne: ACHAT VEHIC 9 2026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L2124-2 et R2124-2-1°du Code de la commande publique (CCP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : UN SUV ÉQUIPÉ POUR LA POLICE MUNICIPALE
Description: UN SUV ÉQUIPÉ POUR LA POLICE MUNICIPALE
Identifiant interne: PM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114200 Voitures de police, 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 240 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir le DCE pour les caractéristiques attendues du véhicule.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: pondérée à 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: pondéré à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le règlement de la consultation ou le TA de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Roquebrune sur Argens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : UN PETIT UTILITAIRE ESSENCE
Description: UN PETIT UTILITAIRE ESSENCE
Identifiant interne: VU
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34136100 Fourgonnettes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 240 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir le DCE pour les caractéristiques attendues du véhicule.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le règlement de la consultation ou le TA de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Roquebrune sur Argens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : TROIS CITADINES ESSENCE
Description: TROIS CITADINES ESSENCE
Identifiant interne: 3 CITAD.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 240 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir le DCE pour les caractéristiques attendues du véhicule. Il est précisé que la Commune attend 3 véhicules identiques pour ce lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: pondérée à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le règlement de la consultation ou le TA de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Roquebrune sur Argens
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 : UNE CITADINE ÉLECTRIQUE
Description: UNE CITADINE ÉLECTRIQUE
Identifiant interne: CITAD. ELEC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 240 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir le DCE pour les caractéristiques attendues du véhicule.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: pondérée à 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: pondéré à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le règlement de la consultation ou le TA de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Roquebrune sur Argens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 116 886,34 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAXI AVENUE
Offre:
Identifiant de l’offre: 26-013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 32 176,18 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-013
Date de conclusion du marché/concession: 16/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Roquebrune sur Argens
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS VAGNEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: 26-014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 17 581,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-014
Date de conclusion du marché/concession: 10/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Roquebrune sur Argens
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTO SERVICE VAROIS (AS83)
Offre:
Identifiant de l’offre: 26-015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 47 757,50 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-015
Date de conclusion du marché/concession: 10/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Roquebrune sur Argens
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS PRESTIGE AUTOMOBILE
Offre:
Identifiant de l’offre: 26-016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 19 401,66 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-016
Date de conclusion du marché/concession: 13/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Roquebrune sur Argens
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d’enregistrement: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Ville: Roquebrune sur Argens
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Téléphone: 04 94 19 59 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAXI AVENUE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 44216571800028
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95042
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134029650
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS VAGNEUR
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31472314900097
Ville: PUGET SUR ARGENS
Code postal: 83480
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AUTO SERVICE VAROIS (AS83)
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 45406648100085
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0468857979
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS PRESTIGE AUTOMOBILE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 95264605700051
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d22aeb22-41ec-4040-a93e-89d39733e739 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 15:00:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 644015-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
