1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE MAÎTRISE D'OeUVRE EN TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES / VRD ET AUTRES MISSIONS D'ÉTUDES ASSOCIÉES
Description: La consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle concernant la réalisation des études et travaux d'Infrastructures/VRD, d'équipements sportifs extérieurs, d'espaces publics et paysagers, de vidéoprotection et de sonorisation, d'éclairage public et sportif et d'ouvrages de génie civil dans le périmètre de la Commune de Roquebrune-sur-Argens. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser tout ou partie de la mission de maîtrise d'oeuvre. Les programmes d'aménagement entrent dans le cadre d'actions visant à améliorer pour tous les usagers, les conditions de l'utilisation de l'espace public. Les objectifs principaux sont notamment les suivants : - Concevoir et assurer le suivi des travaux routiers VRD et aménagements urbains et paysagers - Concevoir / Requalifier des parcs et des jardins d'enfants, - Concevoir et suivre les projets de promenades piétonnes, - Végétaliser et désimperméabiliser des cours d'école, - Réaliser un projet de cimetière ou extension, - Créer des réseaux pour la vidéo protection, la sonorisation, - Créer et réhabiliter des parkings, - Améliorer les conditions de sécurité de tous les usagers et notamment des piétons et des cyclistes, - Favoriser la place de la nature en ville (paysage, biodiversité, rôle sur le climat, etc.), - Promouvoir l'accessibilité des bâtiments communaux et des parcs/jardins pour tous les usagers (PMR). La rémunération de base de la mission est établie pour chaque commande sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux correspondants. En fonction de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, 4 catégories ont été distinguées : - Travaux inférieurs à 300 000.00 euros HT, - Travaux compris entre 300 001.00 et 1 000 000.00 euros HT, - Travaux compris entre 1 000 001.00 et 3 000 000.00 euros HT, - Travaux supérieurs à 3 000.001.00 euros HT. Ces 4 catégories sont à corréler avec le type de marché de travaux et la procédure de marché utilisable. Trois niveaux de complexité sont définis en s'inspirant du Guide MOP de la MIQCP et de son simulateur : Niveau I - Faible : les projets simples, Niveau II - Moyen : les projets de complexité standard, Niveau III - Fort : les projets complexes (présence de concessionnaires, coactivité, coordination, site occupé etc....). A l'établissement de la commande, le MOA fixe le niveau de complexité de l'opération et les compétences associées après avis du titulaire.
Identifiant de la procédure: 4b4efc3f-e4b7-40b1-8e32-dda31b45916a
Identifiant interne: MO-INFRA-VRD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum dans les limites annuelles suivantes : Minimum : 40 000 euros HT - Maximum : 400 000 euros HT.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations concerneront le territoire communal.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE MAÎTRISE D'OeUVRE EN TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES / VRD ET AUTRES MISSIONS D'ÉTUDES ASSOCIÉES
Description: Voir supra
Identifiant interne: MO-INFRA-VRD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations concernent le territoire communal.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir le règlement de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ***Durée du marché : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Il est précisé qu'en cas de réalisation de travaux après études de conception, le titulaire reste tenu jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux ou après prolongation de ce délai en cas de réserves signalées lors de la réception de travaux ne sont pas levées au moment de l'AOR. La durée du marché court de la date de notification au 31.12.2026 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2029. ***Délais d'exécution : Les délais d'exécution des éléments de mission du marché sont fixés dans les bons de commande par les parties, au cas par cas. Les délais d'exécution courent à compter de la date de notification du bon de commande ou de la date qui y est prescrite. ***Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. ***Forme juridique : Les études seront réalisées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment les compétences suivantes : - Infrastructures (mandataire), Environnement, Économie de projet, Management et pilotage de projet, Signalisation, Aménagements paysagers et urbains, Petits ouvrages de génie civil, Éclairage Public, éclairage sportif, vidéoprotection et sonorisation, Enfouissement de réseaux, Équipements sportifs extérieurs, Hydraulique, Suivi de travaux et règlement des litiges lors de la phase GPA. Ces compétences non limitatives doivent permettre de répondre aux besoins communaux exprimés à l'article 3.1 du CCTP. Elles seront déterminées à l'occasion de la fixation du niveau de complexité (cf. art. 3.1 dudit CCTP). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres : 1/ en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (R2142-21-1° CCP). 2/ en qualité de membre de plusieurs groupements(R2142-21-2° CCP). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du CCP. Des informations supplémentaires sont données dans le règlement de la consultation. ***Variantes : Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. *** Exécution complémentaire - Réalisation de prestations similaires de services par le titulaire initial : Le pouvoir adjudicateur pourra utiliser les dispositions des articles L2122-1 et R2122-7 du CCP. ***Remise des plis par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. ***Critères de sélection des candidatures : Sera retenue la candidature qui : est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. ***Critères de sélection des offres : 1/ Valeur technique et environnementale - 60% - 2/ Prix - 40 %. Conformément à l'article R2152-6 du CCP, l'offre la mieux classée sera retenue. En conséquence, l'attributaire est le candidat qui aura obtenu la note totale la plus élevée par l'addition de ses notes pondérées, le maximum étant 100/100. ***Délais et voies de recours : voir le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Voir le règlement de la consultation. Pondération : 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d’enregistrement: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Ville: Roquebrune sur Argens
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Téléphone: 04 94 19 59 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7f7a96e2-cc48-4682-83ae-cc6917a6d473 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2026 11:30:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 78274-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
