Centrale des marchés
fourniture de services de communications électroniques 83 fourniture de services de télécommunications électroniques entre les établissements de la ville et les réseaux extérieurs de communications à Roquebrune-sur-Argens ville : Roquebrune-sur-Arge...
Commune de Roquebrune sur Argens 83520Roquebrune-sur-Argens 0494195923
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Fourniture de services de communications électroniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479584

Date de clôture estimée : 22/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43589-2013
BOAMP (07/02/13)
13-14837

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Roquebrune sur Argens, rue grande andré cabasse, contact : service des marchés publics, à l'attention de l'adjoint délégué aux marchés publics, F-83520 Roquebrune-sur-Argens. Tél. : (+33) 4 94 19 59 13. Fax : (+33) 4 94 19 59 23.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.roquebrune.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : groupe stedia, 6 parc d'activité bompertuis, à l'attention de M. edouard scicluna, F-13120 Gardanne. Tél. : (+33) 6 68 21 02 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : commune de roquebrune sur argens, 15 rue grande andré cabasse, contact : service des marchés publics, à l'attention de d. Barbero ou autres, F-83520 Roquebrune-sur-Argens. Tél. : (+33) 4 94 19 59 13. E-mail : marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr. Fax : (+33) 4 94 19 59 23. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : commune de roquebrune sur argens, rue grande andre andré cabasse, contact : service des marchés publics, F-83520 Roquebrune-sur-Argens. Tél. : (+33) 4 94 19 59 13. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de services de communications électroniques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 65 000 et 260 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché de 12 mois reconductible 3 fois dans les conditions initiales.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne la fourniture de services de télécommunications électroniques entre les établissements de la ville de roquebrune sur argens et les réseaux extérieurs de communications.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64210000,64212000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 - montant minimum annuel : 20 000 EUR (H.T.) - montant maximum annuel : 80 000 EUR ht
Lot 2 - montant minimum annuel : 4 000 EUR (H.T.) - montant maximum annuel : 16 000 EUR ht
Lot 3 - montant minimum annuel : 25 000 EUR (H.T.) - montant maximum annuel : 100 000 EUR ht
Lot 4 - montant minimum annuel : 16 000 EUR (H.T.) - montant maximum annuel : 64 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché reconductible 3 fois dans les conditions initiales.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 15 avril 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : raccordements téléphoniques tous types. acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur. acheminement en secours des communications du lot 2. liaisons spécialisées
1) Description succincte :
raccordements téléphoniques tous types. acheminement du trafic téléphonique entrant et du trafic sortant non accessible à la présélection du transporteur. acheminement en secours des communications du lot 2. liaisons spécialisées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64210000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 20 000 EUR et 80 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 avril 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service ou du premier bon de commande (date indicative 15/04/2013) jusqu'au 31 décembre 2013 pour la première année. Les marchés sont reconductibles 3 fois par période de 12 mois (soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2016).
Lot n° 2

Intitulé : acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur
1) Description succincte :
acheminement du trafic sortant provenant des accès du lot 1 et accessible en présélection du transporteur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64210000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 4 000 EUR et 16 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 avril 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service ou du premier bon de commande (date indicative 15/04/2013) jusqu'au 31 décembre 2013 pour la première année. Les marchés sont reconductibles 3 fois par période de 12 mois (soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2016).
Lot n° 3

Intitulé : services de mobilité
1) Description succincte :
services de mobilités
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64212000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 25 000 EUR et 100 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 avril 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service ou du premier bon de commande (date indicative 15/04/2013) jusqu'au 31 décembre 2013 pour la première année. Les marchés sont reconductibles 3 fois par période de 12 mois (soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2016).
Lot n° 4

Intitulé : services d'accès à internet
1) Description succincte :
services d'accès à internet
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64210000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 16 000 EUR et 64 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 avril 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service ou du premier bon de commande (date indicative 15/04/2013) jusqu'au 31 décembre 2013 pour la première année. Les marchés sont reconductibles 3 fois par période de 12 mois (soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2016).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : une garantie pièces, main d'oeuvre et déplacement pour l'ensemble de sa fourniture, durant le marché avec une durée d'un an minimum sauf précision particulière. Cette garantie est intégrée aux prix communiqués par le candidat.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire sous 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Avance non prévue au marché. Les crédits sont inscrits au budget communal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre est présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le dossier à remettrepar chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
Justificatifs candidature.
- 1/ la lettre de candidature, (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ouéquivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- 2/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- 3/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ;
- 4/ renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 0 4 du code du travail ;
- 5/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées àl'article 45.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, lecandidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.
Conformément à l'article 46 - iii du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désignédéfinitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai (8 jours calendaires)imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code,à savoir:
- les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétentsprouvant qu'il a satisfait à ses obligations ;
- les pièces des articles D8222-5-1° et 2° ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (extrait kbis ...).
Conformément à l'article 46-i - 1°, ces documents seront à produire tous les six mois pendant la périoded'exécution du marché, sous peine de résiliation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objetdu marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une Copie de sa déclaration d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L. 34-1 (loi du 26 juillet 1996) déposée auprès de l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep).
Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition qu'un des membres du groupement soit enregistré auprès de l'arcep ou les candidatures de Sociétés de Commercialisation de Services.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la qualité de service et du réseau
Pondération : 60.
2. le prix des servcies établi sur la base du devis estimatif
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Critères de sélection des candidatures:
En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des marchés publics (Cmp), seront retenues les candidaturesqui:
- sont recevables en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics ;
- présentent des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes (art 45 du Cmp) ;
- sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP.
Remise des offres: Voir le règlement de la consultation .Dématérialisation (non imposée): la consultationde cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sontaccessibles sur le site www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aurèglement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
La durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service ou du premier bon de commande (date indicative 15/04/2013) jusqu'au 31 décembre 2013 pour la première année. Les marchés sont reconductibles 3 fois par période de 12 mois (soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2016).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulon, 5 rue racine, F-83000 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif de toulon, 5 rue racine, F-83000 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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