Centrale des marchés
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour le groupement de commande entre les : Commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC stationnement, SPIC Centre Nautique, EPIC Office de Tourisme Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour le groupement de commande entre les : Commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC stationnement, SPIC Centre Nautique, EPIC Office de Tourisme.Sur...
Commune de Roquebrune sur Argens 83520Roquebrune-sur-Argens marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
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Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour le groupement de commande entre les : Commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC stationnement, SPIC Centre Nautique, EPIC Office de Tourisme

Marché public ou privé
Référence du marché : 5639728

Date de clôture estimée : 02/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/09/20)
20-110251

Département(s) de publication : 83, 13, 6, 79
Annonce No 20-110251
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Roquebrune sur Argens, Hôtel de ville - Rue Grande André Cabasse, Point(s) de contact : Y GNERUCCI, Adjoint délégué, service des marchés publics, Roquebrune-sur-Argens, F, Courriel : marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
EPIC Office de Tourisme, Roquebrune-sur-Argens, F, Courriel : marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, Roquebrune-sur-Argens, F, Courriel : marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
EPA PETITE ENFANCE, Roquebrune-sur-Argens, F, Courriel : marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
SPIC CENTRE NAUTIQUE LES ISSAMBRES, Roquebrune-sur-Argens, F, Courriel : marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
SPIC STATIONNEMENT, Roquebrune-sur-Argens, F, Courriel : marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour le groupement de commande entre les : Commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC stationnement, SPIC Centre Nautique, EPIC Office de Tourisme
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour le groupement de commande entre les : Commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC stationnement, SPIC Centre Nautique, EPIC Office de Tourisme.Surface à assurer totale : 35 686m²Pour les détails voir le dossier de consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 250 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour le groupement de commande entre les : Commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC stationnement, SPIC Centre Nautique, EPIC Office de Tourisme.Pour le surplus, voir supra et voir le dossier de consultation.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r décembre 2021 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour la valeur estimée du II.2.6 est pris comme référence : lot unique / offre de base + les variantes imposées/durée totale.Le marché est conclu pour une durée de 5 ANS à compter du 1er janvier 2021 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1)Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France).7)Pour les intermédiaires d’assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 novembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 novembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les travaux de la Commission ne sont pas publics. Les date et heure d'ouverture des plis sont indicatives.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
•Sélection des candidatures : En application des articles L2141-1 à L2142-5, R2142-1 et R2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui : -est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ;-présente des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes ;-est accompagnée des pièces réclamées au titre de l’article R2143-3 du CCP.•Remise des offres par voie électronique : La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.•Demande de renseignements : Voir le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, Rue Racine, 83000, Toulon, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, Rue Racine, 83000, Toulon, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 septembre 2020
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