Centrale des marchés
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Gestion du service public de distribution d'eau potable sous la forme de régie intéressée de la Commune de Roquebrune-Sur-Argens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695330

Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (08/06/13)
13-89720
BOAMP (15/05/13)
13-85087

RECTIFICATIF DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
CA Var Estérel Méditerranée, 624, Chemin Aurélien, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération-83700 Saint-Raphaël. Tél. : (+33) 4-94-19-31-00. Courriel : marches.publics@cavem.fr. Fax : (+33) 4-94-19-31-10.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://http:/www.agglo-frjus-saintraphael.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://http:/www.marches-securises.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion du service public de distribution d'eau potable sous la forme de régie intéressée de la Commune de Roquebrune-Sur-Argens.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public de type affermage passée en application des articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : gestion du service public de distribution d'eau potable sous forme de régie intéressée de la Commune de Roquebrune-Sur-Argens.
Domaine de la délégation : Eau Potable

Durée de la délégation : 9
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2014.

Lieu principal d'exécution de la délégation : périmètre de la Commune de Roquebrune-Sur-Argens, 83380 Roquebrune-sur-Argens.
Code NUTS : FR825.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65111000.
II.6) Avis auquel se réfère la présente publication au B.O.A.MP. :

Annonce : 122B.O.A.M.P. : 90 AAnnonce : 127B.O.A.M.P. : 90 B, du 11 mai 2013.
SECTION III : INFORMATIONS RECTIFICATIVES
Dans la rubrique : " date limite de remise des candidatures "

Au lieu de : " 7 juin 2013 à 16 heures "

Lire : " 14 juin 2013 à 16 heures ".

Ajouter : " délai de mise en ligne ", après la mention : " date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur l'espace internet de consultation https://www.boamp.fr " :

Après la mention : " 07/06/2013 à 16:00 "

Lire : " 14/06/2013 à 16:00 ".

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