Centrale des marchés
Location d'un chapiteau avec podium Identification de l'organisme qui passe le marché : IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nom de l'organism...
Ville de Roquebrune Cap-Martin 06190Roquebrune-Cap-Martin
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Location d'un chapiteau avec podium

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047339

Date de clôture estimée : 17/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme :Mairie de Roquebrune Cap-Martin
Correspondant :Monsieur Patrick CESARI
Adresse : 20 Avenue Paul Doumer à 06190 Roquebrune Cap Martin
Téléphone :04.92.10.48.48
Adresse Internet (URL) : www.roquebrune-cap-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : www.achatpublic.com


Objet du marché :LOCATION D'UN CHAPITEAU AVEC PODIUM POUR LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN


Fourniture :location
L'avis concerne :Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :Située entre Monaco et Menton, au pied des Alpes, la Ville de Roquebrune-Cap-Martin (933 hectares) s'étage au bord de la mer Méditerranée sur un rivage de 7 kilomètres. Elle compte environ 13 000 habitants et 400 agents municipaux. La mairie de Roquebrune Cap Martin organise à la mi-mai 2014 une série de manifestations pour l'anniversaire de la création de l'Ecole de musique et du Centre Culturel et de Loisirs. Pour ce faire, il lui est nécessaire de louer un chapiteau, ne disposant pas de salle des fêtes.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :Marché public à prix global et forfaitaire. Location d'un chapiteau pour 17 jours comprenant les prestations de montage et démontage. Les manifestations auront lieu entre le 12 et le 18 mai 2014.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché :Durée du marché ou délai d'exécution : Montage du 6/05 au 9/05, événement du 12/05 au 18/05 et démontage du 20/05 au 22/05.

Procédure de passation :Procédure adaptée


Modalités d'attribution :CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés :Aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : Prix ferme et non actualisable. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :Lettre de candidature DC1 ou équivalent ;Déclaration du candidat DC2 ou équivalent; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de DC1)* ; Attestation d'assurances ; Références professionnelles
* Pour les candidats résidants en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la T.V.A. et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement.
NB : Les formulaires DC et NOTI sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches-publics/formulaires/index.htlm
Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection :CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1- Prix des prestations = 60%
2- Valeur technique appréciée sur la base de la qualité du matériel proposé (jugée par les fiches techniques et tout document attestant la qualité du matériel) = 40%
Date limite :

Date limite de réception des offres :17/04/14 à 16h00


Renseignements divers :Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : PA 14/17
Dossier de consultation gratuit. Le Pouvoir Adjudicateur préconise le mode de retrait via le profil d'acheteur : www.achatpublic.com
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.
La visite sur site est facultative mais vivement conseillée.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Nice/33 boulevard Franck Pilatte BP 4179 à 06359 Nice cedex 4/04.92.04.13.13/ greffe.ta-nice@juradm.fr/ www.nice.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours :Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le Tribunal Administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. Le Préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus / les DCE retirés/les offres déposées :
Mairie de Roquebrune Cap Martin
Service de la Commande Publique, 22 avenue Paul Doumer à 06190 Roquebrune Cap Martin
Tél : 04.92.10.48.11
Courriel : service.marches@mairiercm.fr
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_rbfc3xr5CK
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :le 08/04/2014
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