1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Roquebrune-cap-martin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reprise de tiroirs et pose de plaques - Relance suite à lot infructueux
Description: Reprise de tiroirs et pose de plaques - Relance suite à lot infructueux
Identifiant de la procédure: a381b21d-b7cb-4864-8931-61549d8b4f65
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Reprise de tiroirs et pose de plaques - Relance suite à lot infructueux
Description: Reprise de tiroirs et pose de plaques - Relance suite à lot infructueux Lieu d'exécution ou de livraison : Cimetière de Saint-Pancrace - 2708 Promenade de la 1ère DFL à Roquebrune Cap Martin
Identifiant interne: AOO 24/38
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39296000 Articles funéraires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Méthodologie d'exhumations (moyens humains et matériels, respect du planning, gestion de l'environnement, respect réglementation) 10% - Méthodologie de la pose des plaques (moyens humains et matériels, respect du planning, gestion de l'environnement, respect de la réglementation) 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Roquebrune-cap-martin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Roquebrune-cap-martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Roquebrune-cap-martin
Organisation qui traite les offres: Roquebrune-cap-martin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Roquebrune-cap-martin
Numéro d’enregistrement: 21060104300016
Adresse postale: 22 Avenue Paul Doumer
Ville: Roquebrune cap martin
Code postal: 06190
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 0492104810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: CS61039 , 18 , avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a5774b5-4d9f-4bd9-97dd-987f12e0ff5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 11:35:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 629071-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
