1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Roquebrune-cap-martin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et reprise de véhicules pour les services techniques -relance suite à un lot infructueux
Description: Acquisition et reprise de véhicules pour les services techniques -relance suite à un lot infructueux
Identifiant de la procédure: 1089facc-717c-4f0a-966a-08e747b214b5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et reprise de véhicules pour les services techniques -relance suite à un lot infructueux
Description: Acquisition et reprise de véhicules pour les services techniques Lieu d'exécution ou de livraison : 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN Besoin : - 1 véhicule essence pour Service ASVP + Reprise véhicule : Kangoo 5 places 781 CEK 06 année 2009 130 021 kms - 1 véhicule utilitaire essence pour Service BST + reprise Kangoo 1.5l DCI 13 BRP 06 année 2006 85 266 kms - 1 véhicules utilitaires essence pour service Eco-Energie + reprise Kangoo 1.5l DCI 412BPS 06 année 2006 179 700 Kms Critère n°1 : Prix 70.0 % Sous-critère n°1 : Prix 60.0 % Sous-critère n°2 : Montant de reprise 10.0 % Critère n°2 : Délais de livraison 20.0 % Critère n°3 : Emission de gaz à effet de serre 10.0 %
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Pas de critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix 70.0 % Sous-critère n°1 : Prix 60.0 % Sous-critère n°2 : Montant de reprise 10.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Délais de livraison 20.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Emission de gaz à effet de serre 10.0 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Roquebrune-cap-martin
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Roquebrune-cap-martin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Roquebrune-cap-martin
Numéro d’enregistrement: 21060104300016
Adresse postale: 22 Avenue Paul Doumer
Ville: Roquebrune cap martin
Code postal: 06190
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 0492104810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: CS61039 , 18 , avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62c828e3-b5ec-4f42-98eb-f0345e930b0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 10:28:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627477-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
