Centrale des marchés
Services de télécommunications pour le groupement de commandes "Ville et CCAS de Roquebrune Cap Martin" La commune de Roquebrune Cap Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'Est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.Pour le bon fonctionnement de ses s...
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Services de télécommunications pour le groupement de commandes "Ville et CCAS de Roquebrune Cap Martin"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4311625

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/02/19)
060761-2019
BOAMP (06/02/19)
19-18027

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-18027
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Roquebrune-Cap-Martin, 22 avenue Paul Doumer, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 06190, Roquebrune Cap Martin, F, Téléphone : (+33) 4 92 10 48 11, Courriel : service.marches@mairiercm.fr, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.roquebrune-cap-martin.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
CCAS de Roquebrune Cap Martin, 2 avenue de la Lodola, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 06190, Roquebrune Cap Martin, F, Téléphone : (+33) 4 92 10 48 11, Courriel : service.marches@mairiercm.fr, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.roquebrune-cap-martin.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services de télécommunications pour le groupement de commandes "Ville et CCAS de Roquebrune Cap Martin"
Numéro de référence : AOO 18/49
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 32524000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La commune de Roquebrune Cap Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'Est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.Pour le bon fonctionnement de ses services et du CCAS, il lui est nécessaire de faire appel à des prestataires spécialisés en services de télécommunications.La présente consultation porte donc sur des prestations de téléphonie fixe et d'accès internet.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Services de télécommunications pour le groupement de commandes "Ville et CCAS de Roquebrune Cap Martin"
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de téléphonie fixe et internet ADSL pour les écoles de la Commune
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de services de téléphonie fixe et d’accès à internet pour l’ensemble des écoles de la Commune de Roquebrune Cap Martin (raccordements, abonnements, trafic entrant et sortant pour tout type d’accès): ce lot regroupe le renouvellement des accès téléphoniques ainsi que le renouvellement des offres d’accès internet des sites. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 3000 euros HT et 9000 euros HT par an.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
     2. Valeur technique (sous-pondérée : qualité des équipements proposés – 15 points ; qualité et débit de la transmission et des services associés – 15 points) / Pondération : 30
     3. Service après-vente (délai d’intervention – 15 points ; délai de rétablissement – 15 points) / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de téléphonie fixe et internet pour les bâtiments communaux
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de services de téléphonie fixe et d’accès à internet pour l’ensemble des bâtiments de la Commune de Roquebrune Cap Martin (raccordements, abonnements, trafic entrant et sortant pour tout type d’accès): ce lot regroupe le renouvellement des accès téléphoniques ainsi que le renouvellement des offres d’accès internet des sites.Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 10 000 euros HT et 25000 euros HT par an.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
     2. Valeur technique (sous-pondérée : qualité des équipements proposés – 15 points ; qualité et débit de la transmission et des services associés – 15 points) / Pondération : 30
     3. Service après-vente (délai d’intervention – 15 points ; délai de rétablissement – 15 points) / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Interconnexions de sites et accès internet
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise en place d'une liaison entre les différents sites de la Commune pour la téléphonie et l'accès internet.Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 15000 euros HT et 30000 euros HT par an.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique produit qui devra détailler les points suivants : performances, bande passante, fonctionnalité, contrat de maintenance, etc.) / Pondération : 50
     2. Assistance technique appréciée en fonction du mémoire technique produit qui devra détailler les points suivants : respect des délais, supervision via une page web, moyens mis en œuvre, etc.) / Pondération : 30
     3. Prix des prestations / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Installation d'une passerelle sécurisée filtrante mutualisée pour tous les sites
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise en place d'une passerelle sécurisée filtrante dans le cadre de l'utilisation d'internet par les services communaux.Prestations de maintenance incluses.Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 12000 euros HT et 25000euros HT la première année, puis 1000 euros HT et 5000 euros HT pour les périodes de reconduction
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. aleur technique appréciée en fonction du mémoire technique produit qui devra détailler les points suivants : performances, bande passante, fonctionnalité, contrat de maintenance, etc.) / Pondération : 50
     2. Assistance technique appréciée en fonction du mémoire technique produit qui devra détailler les points suivants : respect des délais, supervision via une page web, moyens mis en œuvre, etc.) / Pondération : 30
     3. Prix des prestations / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 205-468287 du 24/10/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18 00050-01
Lot nº : 1
Intitulé : Prestations de téléphonie fixe et internet ADSL pour les écoles
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SFR Business, 16 rue du Général Alin de Boissieu, 75015, PARIS, F, Courriel : spublic@sfr.com, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 27 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 19 728
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18 00050-02
Lot nº : 2
Intitulé : Prestations de téléphonie fixe et internet pour les bâtiments communaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SFR Business, 16 rue du Général Alin de Boissieu, 75015, PARIS, F, Courriel : spublic@sfr.com, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 75 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 45 270
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18 00050-03
Lot nº : 3
Intitulé : Interconnexions de sites et accès internet
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SFR Business, 16 rue du Général Alin de Boissieu, 75015, PARIS, F, Courriel : spublic@sfr.com, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 90 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 53 496
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Installation d'une passerelle sécurisée filtrante mutualisée pour tous les sites
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte CS 09706, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 février 2019
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