Centrale des marchés
Services d'installation de matériel électrique La ville de Roquebrune-Cap-Martin est une commune d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. L'objet de cet accord-cadre et des marchés p...
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Services d'installation de matériel électrique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549675

Date de clôture estimée : 30/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
202535-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Roquebrune-Cap-Martin: Services d'installation de matériel électrique

2015/S 112-202535


Avis de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Roquebrune-Cap-Martin
22 avenue Paul Doumer
À l'attention de: M. Patrick Cesari
06190 Roquebrune-Cap-Martin
FRANCE
Téléphone: +33 492104848

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.roquebrune-cap-martin.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Accès électronique à l'information: http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
22 avenue Paul Doumer
Point(s) de contact: Service de la commande publique
06190 Roquebrune-Cap-Martin
Téléphone: +33 492104811
E-mail: service.marches@mairiercm.fr
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
22 avenue Paul Doumer
Point(s) de contact: Service de la commande publique
06190 Roquebrune-Cap-Martin
Téléphone: +33 492104811
E-mail: service.marches@mairiercm.fr
Adresse internet: http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
22 avenue Paul Doumer
Point(s) de contact: Service de la commande publique
06190 Roquebrune-Cap-Martin
Téléphone: +33 492104811
E-mail: service.marches@mairiercm.fr
Adresse internet: http://www.achatpublic.com



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord-Cadre pour la location et l'achat de décors d'illuminations de fin d'année et d'objets décoratifs.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Direction des services techniques, avenue de la Plage, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

Code NUTS FR823



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 60 000 et 600 000 EUR


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La ville de Roquebrune-Cap-Martin est une commune d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. L'objet de cet accord-cadre et des marchés pris sur son fondement portent sur la location et l'acquisition de décors d'illumination de fin d'année et d'objets décoratifs. La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le premier marché subséquent porte sur la location de motifs d'illumination implantés toute l'année. Le deuxième marché subséquent porte sur la location de motifs d'illumination propres au bord de mer et démontés après la période d'illumination.
En termes de volume d'achat, la partie location représente environ 70 à 80 % des dépenses allouées aux illuminations. Quant à la partie acquisition, elle représente environ 20 à 30 % des dépenses.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

51110000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Accord-cadre multi-attributaire avec minimum et maximum.
Seuil minimum: 60 000 EUR (HT).
Seuil maximum: 600 000 EUR (HT).


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget de la commune.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature Dc1 ou équivalent.
Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (en l'absence de Dc1).
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de Dc1).
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (en l'absence de Dc1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (en l'absence de Dc1);
* Pour les candidats résidant en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la TVA et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en l'absence de Dc2).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations (sous-pondéré: montant de l'offre tel que résultant du devis estimatif n° 1 — 20 %; montant de l'offre tel que résultant du devis objet décoratif — 15 %; montant de l'offre tel que résultant du devis estimatif n° 2 — 10 %; application du taux de remise — 10 %). Pondération 55

2. Qualités esthétiques (sous-pondérées: originalité et intégration dans l'environnement de l'objet décoratif — 20 %; originalité, diversité et finesse des motifs d'illuminations — 15 %). Pondération 35

3. Performances en matière de protection de l'environnement (sous-pondérées: consommation électrique des motifs — 5 %; durée de vie en cas d'achat de matériels ou objets — 5 %). Pondération 10



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO 15/14


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation30.7.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Dossier de consultation gratuit à retirer en mairie ou à télécharger sur le profil d'acheteur
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur.

Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
La visite sur site est obligatoire. Elle se déroulera les semaines 27, 28 et 29. Les candidats seront reçus individuellement et sur prise de rendez-vous. Les dispositions relatives à la visite sur site sont prévues au règlement de la consultation.
Les offres remises s'agissant de la location de motifs d'illumination implantés toute l'année (marché subséquent n° 1) et de la location de motifs d'illumination propres au bord de mer (marché subséquent n° 2) sont des offres définitives. Les offres remises pour l'acquisition d'un objet décoratif sont des offres indicatives
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
06359 Nice Cedex 4
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du médiateur de la République.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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