Centrale des marchés
Fourniture et pose de sanitaires publics automatiques (relance suite à procédure déclarée sans suite) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Fourniture et pose de sanitaires publics automatiques (relance suite à procédure déclarée sans suite). II.1.2) Type de marché et lieu d’exécuti...
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Fourniture et pose de sanitaires publics automatiques (relance suite à procédure déclarée sans suite)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441266

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94350-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Roquebrune-Cap-Martin
M. Patrick Cesari
06190
FRANCE
www.roquebrune-cap-martin.fr
22 avenue Paul Doumer
+33 492104848

Adresse(s) internet:

http://www.roquebrune-cap-martin.fr

http://www.achatpublic.com

http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Fourniture et pose de sanitaires publics automatiques (relance suite à procédure déclarée sans suite).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Roquebrune Cap Martin, 06190 Roquebrune Cap Martin.
Alpes-Maritimes
FR823


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La commune de Roquebrune Cap Martin, ville d'environ 13 000 habitants, est située dans le département des Alpes-Maritimes, entre Menton et Monaco. Dans le cadre de sa politique d'aménagement urbain, elle souhaite équiper plusieurs secteurs de son territoire en sanitaires publics automatiques tels que détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Appareils sanitaires , Travaux d'installations sanitaires
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique (sous-pondérée: hydraulique à 12 %, traitement air à 12 %, anti-vandalisme à 10 %, cycle de nettoyage à 10 %, esthétisme à 9 % et ergonomie à 7 %). Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
AOO 14/26
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

247252-2014
2014/S 138-247252


V.1) Date d'attribution du marché:
6.2.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Sagelec
Ancenis
44154
FRANCE
commercial@sagelec.fr
BP 10145
+33 240832214
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 174 000 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 138 A, annonce nº 129 du 22.7.2014.
Parution nº: 138 B, annonce nº 127 du 22.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3. 2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
http://nice.tribunal-administratif.fr
Nice Cedex 4
06359
greffe.ta-nice@juradm.fr
33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
+33 492041313
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. Le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du médiateur de la République.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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