Centrale des marchés
Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, la crèche et la cafeteria - relance suite à procédure déclarée sans suite La commune de Roquebrune Cap Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants située à l'Est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.La présente consultation porte sur l...
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Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, la crèche et la cafeteria - relance suite à procédure déclarée sans suite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4425069

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/03/19)
19-42867
JOUE (22/03/19)
133469-2019

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-42867
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Roquebrune-Cap-Martin, 22 avenue Paul Doumer, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 06190, Roquebrune Cap Martin, F, Téléphone : (+33) 4 92 10 48 11, Courriel : service.marches@mairiercm.fr, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.roquebrune-cap-martin.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, la crèche et la cafeteria - relance suite à procédure déclarée sans suite
Numéro de référence : AOO 19/05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La commune de Roquebrune Cap Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants située à l'Est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.La présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective et scolaire de la Ville.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les missions confiées au titulaire sont les suivantes : L’élaboration des menus La confection et la préparation des repas dans les cuisines de l’entreprise titulaire du marché, La livraison des repas préparés aux lieux de distribution par le procédé dit de " liaison froide " aux différents points de consommation
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Valeur technique (sous-pondérée : qualité des prestations - 30% ; organisation du service - 20% ; performances en matière d'environnement et de développement durable - 10%) / Pondération : 60
     2. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 an reconductible 2 fois (tacite)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantité minimum : 70 000 repas annuelsQuantité maximum : 225 000 repas annuels

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature DC1 ou équivalent ;Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 ;La production d'un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cette obligation ne s'impose pas aux candidats qui emploient moins de vingt salariés) ;Pièces prévues aux articles RI 263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8224-2 à D8254-5 du code du travail;Ou candidature sous forme de DUME
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du candidat DC2 ou équivalent Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée d'une assurance pour les risques professionnels Extrait du registre pertinent (extrait K, extrait K-bis, extrait D1)Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (déclarations fiscales et sociales) (cf. arrêté du 25/05/2016)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Une liste des principales références similaires effectuées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent accord cadre ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 avril 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 avril 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;-Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;-Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d’une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;-Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N° N°358994.Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'Etat sont consultables sur le site : http://www.leqifrance.qouv.fr.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mars 2019
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