Centrale des marchés
Confection et livraison de repas en liaison froide pour le groupement de commandes "Ville et CCAS de Roquebrune Cap Martin" La commune de Roquebrune Cap Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'Est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.La présente consultation porte sur ...
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Confection et livraison de repas en liaison froide pour le groupement de commandes "Ville et CCAS de Roquebrune Cap Martin"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4372172

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/03/19)
19-32827
JOUE (05/03/19)
102736-2019

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-32827
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Roquebrune-Cap-Martin, 22 avenue Paul Doumer, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 06190, Roquebrune Cap Martin, F, Téléphone : (+33) 4 92 10 48 11, Courriel : service.marches@mairiercm.fr, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.roquebrune-cap-martin.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
CCAS de Roquebrune Cap Martin, 2 avenue de la Lodola, 06190, Roquebrune Cap Martin, F, Téléphone : (+33) 4 92 10 48 11, Courriel : service.marches@mairiercm.fr, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.roquebrune-cap-martin.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Confection et livraison de repas en liaison froide pour le groupement de commandes "Ville et CCAS de Roquebrune Cap Martin"
Numéro de référence : AOO 18/50
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 38343000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La commune de Roquebrune Cap Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'Est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.La présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour d’une part la restauration collective et scolaire de la Ville (lot no1) et d’autre part la restauration collective à destination des usagers du CCAS (lots no2 et 3). Les prestations demandées sont détaillées aux deux CCTP. Le groupement demande aux candidats de présenter des offres de qualité et conformes à ses exigences en ce qui concerne les objectifs de développement durable fixés.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Confection et livraison de repas en liaison froide pour le groupement de commandes "Ville et CCAS de Roquebrune Cap Martin"
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, la crèche et la cafétéria
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les missions confiées au titulaire sont les suivantes : élaboration des menus, confection et préparation des repas dans les cuisines de l’entreprise titulaire du marché, livraison des repas préparés aux lieux de distribution par le procédé dite de " liaison froide " aux différents points de consommation listés au CCTP.Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 70 000 repas et 225 000 repas par an. Les quantités sont identiques en cas de reconduction.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Valeur technique (sous-pondérée : qualité des prestations – 30 points ; organisation du service – 20 points ; démarche de l’entreprise en matière de développement durable – 10 points) / Pondération : 60
     2. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Confection et livraison de repas à domicile
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Elaboration des menus ; sélection des fournitures et achats de denrées alimentaires selon les exigences et prescriptions qualitatives et nutritionnelles énoncées au CCTP ; préparation et conditionnement des repas dans ses propres installations ; livraison en liaison froide des repas et repas spéciaux ; contrôle du respect des normes d’hygiène à toutes les étapes de la gestion du service ; veille réglementaire en matière d’hygiène alimentaire et de nutrition ; établissement et transmission des documents nécessaires au contrôle de la gestion du service.Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 8000 repas et 15000 repas par an. Les quantités sont identiques en cas de reconduction.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Valeur technique (sous-pondérée : nature et qualité des aliments et ingrédients utilisés – 30 points ; moyens humains et matériels affectés – 15 points ; démarche de l’entreprise en matière d’hygiène, / Pondération : 60
     2. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : le prestataire pourra proposer une option de livraison à domicile des personnes âgées.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Confection et livraison de repas pour le foyer restaurant du CCAS
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Elaboration des menus ; sélection des fournitures et achats de denrées alimentaires selon les exigences et prescriptions qualitatives et nutritionnelles énoncées au CCTP ; préparation et conditionnement des repas dans ses propres installations ; livraison en liaison froide des repas et repas spéciaux ; contrôle du respect des normes d’hygiène à toutes les étapes de la gestion du service ; veille réglementaire en matière d’hygiène alimentaire et de nutrition ; établissement et transmission des documents nécessaires au contrôle de la gestion du service.Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 8000 repas et 15000 repas par an. Les quantités sont identiques en cas de reconduction.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Valeur technique (sous-pondérée : nature et qualité des aliments et ingrédients utilisés – 30 points ; moyens humains et matériels affectés – 15 points ; démarche de l’entreprise en matière d’hygiène, / Pondération : 60
     2. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 222-507448 du 17/11/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, la crèche et la cafétéria
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19 00001-02
Lot nº : 2
Intitulé : Confection et livraison de repas à domicile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société SNRH Régal et saveurs, ZI La Vallière - lot no15, 06730, Saint-André-De-La-Roche, F, Téléphone : (+33) 4 97 00 06 40, Courriel : s.manfucci@regaletsaveurs.fr, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 150 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 91 476
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19 00001-03
Lot nº : 3
Intitulé : Confection et livraison de repas pour le foyer restaurant du CCAS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Elior France Enseignement, Tour Egée 11 allée de l'Arche, 92032, Paris La Défense, F, Téléphone : (+33) 1 71 06 70 00, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 135 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 48 840
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 février 2019
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