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06 fourniture de services de télécommunications - liaisons inter-sites et accès internet à Roquebrune-Cap-Martin 06 fourniture de services de télécommunications - liaisons inter-sites et accès internet à Roquebrune-Cap-Martin fourniture de services de télécommunications pour la commune de Roquebrune Cap Marti...
Commune de Roquebrune-Cap-Martin 06190Roquebrune-Cap-Martin
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06 fourniture de services de télécommunications - liaisons inter-sites et accès internet à Roquebrune-Cap-Martin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848604

Date de clôture estimée : 21/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-179827
SOURCEWEB (10/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Correspondant : M. Patrick CESARI, 22 avenue Paul Doumer 06190 Roquebrune Cap Martin tél. : 04-92-10-48-48 adresse internet : http://www.roquebrune-cap-martin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de services de télécommunications pour la commune de Roquebrune Cap Martin - liaisons inter-sites et accès internet.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 72410000.

Lieu d'exécution : commune de Roquebrune Cap Martin, 06190 Roquebrune Cap Martin.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique. La commune de roquebrune cap martin est une ville de 13 000 habitants située dans l'est du département des Alpes-Maritimes. La mairie de Roquebrune Cap Martin est une collectivité territoriale dont la mission est de satisfaire aux besoins de la population locale. Les attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, police administrative, assainissement et voiries... Pour assumer ces missions, les services communaux ont donc besoin, entre autres, de moyens de télécommunications performants notamment s'agissant des liaisons inter-sites et accès internet. Le contexte de la prestation, les contraintes imposées à la Commune et les objectifs poursuivis sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Seuil minimum : 60 000 EUR (H.T.) et seuil maximum : 100 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Actualisation. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : budget de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et capacités techniques et financières.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature Dc1 ou équivalent ; Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (en l'absence de Dc1) ; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de Dc1) ; * Pour les candidats résidants en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la T.V.A. Et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement. Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (en l'absence de Dc1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (en l'absence de Dc1) ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en l'absence de Dc2) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- délais d'exécution : 30 % ;
- prix des prestations : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 13/64.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit à télécharger sur le profil d'acheteur.
Dématérialisation des procédures :
Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Roquebrune Cap Martin.
Correspondant : direction des Systèmes d'information, 22 avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune Cap Martin, tél. : 04-92-10-48-55, courriel : service.informatique@mairiercm.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Roquebrune Cap Martin.
Correspondant : service de la Commande Publique, 22 avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune Cap Martin, tél. : 04-92-10-48-11, courriel : service.marches@mairiercm.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4 tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu aux articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L. 521-1), devant le Tribunal Administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L. 2131-6 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.

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