Avis de marché - Avis n° 26-53372 du 01/06/2026
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-53372
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060104300016
Ville : Roquebrune cap martin
Code postal : 06190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA 26/15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Théo LEROY
Adresse mail du contact : service.marches@mairiercm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0492104848
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Pour les architectes : copie de l’attestation d’inscription au tableau de l’Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Justificatifs administratifs : DC1 ou équivalent Déclaration sur l'honneur Pouvoir
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justificatifs techniques : DC2 ou équivalent Références de livraisons ou services similaires
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maitrise d'œuvre pour le confortement du mur de soutènement de la route de la Torraca
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de définir les spécifications techniques et les modalités d'exécution des prestations de maîtrise d'œuvre relatives à l'opération de confortement du mur de soutènement de la route de la Torraca Les prestations objet du présent marché constituent une mission de maîtrise d'œuvre complète, décomposée comme suit : • Une mission de base, comprenant les éléments de mission DIAG, APS, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. • Trois missions complémentaires : G2 AVP, G2 PRO et G4. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : Elle est fixée par le maître d'ouvrage à 750 000 € HT, soit 900 000 € TTC, le taux de TVA en vigueur au jour de la signature du marché étant de 20%. L'enveloppe financière affectée aux travaux a été définie au mois de mars 2026 dit mois de référence.
Lieu principal d'exécution du marché : Alpes-Maritimes
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché sur rendez-vous auprès de M. Thierry VINCENT - Chef du service Aménagement Urbain thierry.vincent@mairiercm.fr Tél :04.92.10.47.69
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
