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Acquisition d'une balayeuse laveuse urbaine neuve pour les services techniques de la Ville de Roquebrune Cap Martin Acquisition d'une balayeuse laveuse urbaine neuve pour les services techniques de la Ville de Roquebrune Cap Martin adresse : 22 avenue Paul Doumer correspondant : M. CESARI Patrick, Maire me...
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Acquisition d'une balayeuse laveuse urbaine neuve pour les services techniques de la Ville de Roquebrune Cap Martin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4393344

Date de clôture estimée : 05/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/03/19)
BOAMP (11/03/19)
19-37605
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-37605
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN.
 Correspondant : M. Cesari Patrick, Maire, 22 avenue Paul Doumer 06190 Roquebrune Cap Martin, tél. : 04-92-10-48-11, courriel : service.marches@mairiercm.fr adresse internet : http://www.roquebrune-cap-martin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'une balayeuse laveuse urbaine neuve pour les services techniques de la Ville de Roquebrune Cap Martin.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34144430.
Lieu de livraison : centre technique municipal, avenue de la Plage, 06190 Roquebrune Cap Martin.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la Ville de Roquebrune Cap Martin est une commune littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.
Dans le cadre de l'entretien de son territoire, elle souhaite se doter de moyens matériels professionnels et efficaces pour répondre au mieux à sa mission de service public de propreté urbaine.
la présente consultation porte donc sur l'acquisition d'une balayeuse laveuse urbaine neuve en renouvellement d'un matériel roulant objet d'une reprise comprise dans le marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition d'une balayeuse de voirie neuve avec garantie minimale d'un an et contrat de maintenance de 3 ans. Le marché comprend également une obligation de reprise de 2 véhicules.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 52 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Commune
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (sous-pondérée : système balayage - 10%;cuve à déchets-10%;système humectage-8%;poste de conduite-8%;châssis/motorisation-8%;signalétique-6%) : 50 %;
     - prix des prestations : 35 %;
     - date et délai de livraison : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 19/04.

Renseignements complémentaires : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
la négociation se déroulera de façon dématérialisée via le profil d'acheteur de la Commune.
Elle pourra porter sur le prix, le contrat de maintenance proposée, la durée et les conditions de garantie et sur la qualité technique du matériel proposé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Roquebrune Cap Martin DST/Parc auto.
 Correspondant : M. Maclard Laurent,  avenue de la Plage,  06190 Roquebrune Cap Martin, , tél. : 06-85-96-49-35, , courriel : laurent.maclard@mairiercm.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Roquebrune Cap Martin Service de la Commande Publique.
 Correspondant : Mme Cardinale-Bonnet Camille,  22 avenue Paul Doumer,  06190 Roquebrune Cap Martin, , tél. : 04-92-10-48-11, , courriel : service.marches@mairiercm.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Roquebrune Cap Martin Service de la Commande publique.
 Correspondant : Mme CARDINALE-BONNET Camille,  22 avenue Paul Doumer,  06190 Roquebrune Cap Martin, , tél. : 04-92-10-48-11, , courriel : service.marches@mairiercm.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cfY32RjQhs.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte CS 09706 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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