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06 Fourniture et installation d'équipements de restauration pour la structure multi-accueil "Les Genêts" à Roquebrune-Cap-Martin 06 Fourniture et installation d'équipements de restauration pour la structure multi-accueil "Les Genêts" à Roquebrune-Cap-Martin fourniture et installation d'équipements de restauration pour la str...
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06 Fourniture et installation d'équipements de restauration pour la structure multi-accueil "Les Genêts" à Roquebrune-Cap-Martin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096328

Date de clôture estimée : 10/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77283

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Correspondant : M. Patrick CESARI, 22 avenue Paul Doumer 06190 Roquebrune Cap Martin tél. : 04-92-10-48-48 adresse internet : http://www.roquebrune-cap-martin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et installation d'équipements de restauration pour la structure multi-accueil "Les Genêts" à Roquebrune Cap Martin.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39310000.

Lieu de livraison : structure multi-accueil Les Genêts, avenue de la Plage, 06190 Roquebrune Cap Martin.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la commune de Roquebrune Cap Martin est une ville d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. La Commune a acquis un bâtiment courant 2013 à destination d'une crèche et de bureaux administratifs. Les travaux de second oeuvre pour son aménagement sont actuellement en cours et doivent être achevés début juillet 2014 pour permettre une ouverture de la crèche au 1er septembre 2014. Dans la structure multi-accueil est prévue la mise en oeuvre d'une cuisine satellite sans préparation en liaison froide approvisionnée par un prestataire extérieure. Il convient donc d'équiper avec du matériel de restauration professionnelle ladite cuisine et le self pour le service petite enfance et les agents administratifs regroupés dans cette structure
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public à prix global et forfaitaire. Fourniture et pose de matériel de restauration pour équiper des locaux destinés à : la réception des marchandises, les réserves froid, la préparation/remise en température, la laverie, la cafétaria, les offices pour la petite enfance.

Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : Prix ferme et non actualisable. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et capacités techniques et financières.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de Dc1)* ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (en l'absence de Dc1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (en l'absence de Dc1) ;
- pour les candidats résidants en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la T.V.A. Et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en l'absence de Dc2) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- délai d'exécution : 30 % ;
- valeur technique des équipements : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 14/15.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Le Pouvoir Adjudicateur préconise le mode de retrait via le profil d'acheteur : www.achatpublic.com
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Les offres doivent être rédigées en français.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Roquebrune Cap Martin
Pôle Services à la Population - Restauration municipale.
22 avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune Cap Martin, tél. : 04-92-10-48-22, courriel : frederic.stysial@mairiercm.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Roquebrune Cap Martin
Service de la Commande Publique.
22 avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune Cap Martin, tél. : 04-92-10-48-11, courriel : service.marches@mairiercm.fr, adresse internet : http://www.roquebrune-cap-martin.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4 tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L. 521-1), devant le Tribunal Administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L. 2131-6 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.

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