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construction d'un centre rural de santé à Roquebillière construction d'un centre rural de santé à Roquebillière construction d'un centre rural de santé code_postal : 06450 lieu : rue du docteur Mattéo FR 823, 06450 Roquebillière
Ville de Roquebillière 06450Roquebillière 0493035396
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Construction d'un centre rural de santé à Roquebillière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551595

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/04/13)
13-63283
Avis de marché
Département de publication : 6
Annonce No 13-63283
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Roquebillière.
 Correspondant : M. le maire ou son représentant, place Corniglion Molinier 06450 Roquebillièretél. : 04-93-03-60-60télécopieur : 04-93-03-53-96.

Objet du marché : construction d'un centre rural de santé.
Lieu d'exécution : rue du docteur Mattéo FR 823, 06450 Roquebillière.

Caractéristiques principales : 
- Lot 01 : Terrassements - gros-œuvre - vRD. : 45210000-2 travaux de bâtiment.
- lot 02 : Charpente couverture : 45261000-4 travaux de charpente et de couverture et travaux connexes.
- lot 03 : Etanchéité : 45261400-8 travaux de revêtements.
- lot 04 : Menuiserie extérieure et intérieure bois - occultation : 4542150-0 travaux d'installation de menuiseries non métallique.
- lot 05 : Menuiserie extérieure aluminium - métallerie : 44316500-3 serrurerie.
- lot 06 : Cloisons doublage - isolation- faux-plafonds. : 45410000-4 travaux de plâtrerie. 4532000-6 travaux d'isolation.
- lot 07 : Revêtement de sol dur - faïence : 45430000-0 revêtements de sols et de murs.
- lot 08 : Peinture : 45440000-3 travaux de peinture.
- lot 09 : Ravalement - placage briques et pierres : 45443000-4 travaux de façades.
- lot 10 : Electricité - courants forts et Courants faibles : 45310000-3 travaux d'équipement électrique.
- lot 11 : CVC - plomberie : 45330000-9 travaux de plomberie.
- lot 12 : Ascenseur : 45313000-4 travaux d'installations d'ascenseurs
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : - Une avance d'un montant de Cinq (5) % du montant du marché sera versée en fonction des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics pour les lots no1, 4, 5, 6, 7, 10, 11 et 12. Les candidats pourront y renoncer dans le cadre de l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Pour les lots no2, 3, 8 et 9, il n'est pas prévu d'avance, le délai d'exécution des travaux étant inférieur à 2 mois.
- cautionnement et garantie : conformément aux dispositions de l'article 101 du C.M.P., le montant de la retenue de garantie est fixé à 5% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres, emprunts et subventions de l'etat, et de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Paiements : par mandat administratif, suivi d'un virement
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Comptable assignataire du paiement : Mme le Trésorier de Roquebillière.
Avance : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pièces communes pour tous les lots :
-déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible ;
-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Pièces spécifiques à chaque lot :
Sont indiquées à la rubrique "renseignements complémentaires " et au réglement de la consultation;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 60 %;
     - la valeur technique (pour tous les lots les sous critères sont mentionnées au rélement de consultation) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les pièces suivantes permettant l'évaluation de ses capacités professionnelles, techniques et financières :

Pièces communes pour tous les lots :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible ;
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

Pièces spécifiques à chaque lot :
Pour le lot no 1 : Le certificat de qualifications professionnelles Qualibat 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant.
Pour le lot no 2 : Le certificat de qualifications professionnelles Qualibat 2381 Charpente et structures industrialisées en bois et 3121 Couverture en tuiles plates (terre cuite, béton).
Pour le lot no 3 : Le certificat de qualifications professionnelles Qualibat 3121 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante).
Pour le lot no 4 : Le certificat de qualifications professionnelles Qualibat 4311 Fourniture et pose de menuiserie en bois (Technicité courante) et 3511 Fourniture et pose de menuiseries extérieures.
Pour le lot no 5 : Le certificat de qualifications professionnelles Qualibat 4411 Serrurerie-Métallerie (Technicité courante) et 3511 Fourniture et pose de menuiseries extérieures..
Pour le lot no 6 : Le certificat de qualifications professionnelles Qualibat 4111 Plâtrerie (Technicité courante).
Pour le lot no 7 : Le certificat de qualifications professionnelles Qualibat 6311 Carrelages, revêtements (Technicité courante).
Pour le lot no 8 : Le certificat de qualifications professionnelles Qualibat 6111 Peinture et ravalement (Technicité courante).
Pour le lot no 9 : Le certificat de qualifications professionnelles Qualibat 2121 Ravalement en maçonnerie et 6111 Peinture et ravalement (Technicité courante).
Pour le lot no 10 : Le certificat de qualifications professionnelles QUALIFELEC E1.
Pour le lot no 11 : Le certificat de qualifications professionnelles Qualibat 5111 Plomberie - sanitaire (Technicité courante) et 5311 Installations thermiques (Technicité courante).
Pour le lot no 12 : Des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat sur les trois dernières années.

Toutefois, pour chacun des lots et en remplacement des certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat sur les trois dernières années.
Pour tous les lots la décomposition du prix global et forfaitaire doit être intégralement renseignée. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et éliminée.
Des négociations seront engagées avec les candidats présentant les meilleures offres économiquement avantageuses.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier gratuit, demande sur place, par télécopie, courrier ou sur le site www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission des offres : non autorisée par télécopie
Conditions de remise des offres: les dossiers contenant les candidatures et les offres devront être envoyés par pli recommandé avec avis de réception, ou par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception, à l'adresse de la mairie indiquée ci-dessus, ou seront remises en mains propres contre récépissé à cette même adresse, hors jours fériés, du lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 12 heures. Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Construction d'un centre rural de santé ", ainsi que le (s) lot(s) concerné(s).
Les candidats peuvent déposer leur offre électronique sur le site : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Terrassements - Gros-œuvre - VRD.
 
Lot
2.
 - 
Charpente couverture
 
Lot
3.
 - 
Etanchéité
 
Lot
4.
 - 
Menuiserie extérieure et intérieure bois - occultation
 
Lot
5.
 - 
Menuiserie extérieure aluminium - Métallerie
 
Lot
6.
 - 
Cloisons doublage - isolation- faux-plafonds
 
Lot
7.
 - 
Revêtement de sol dur - faïence
 
Lot
8.
 - 
Peinture
 
Lot
9.
 - 
Ravalement - placage briques et pierres
 
Lot
10.
 - 
Electricité - Courants forts et Courants faibles
 
Lot
11.
 - 
CVC - Plomberie
 
Lot
12.
 - 
Ascenseur

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