Centrale des marchés
CM 15-02 Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse pour la construction de 51 logements (42 semi-collectifs et 9 individuels) Cité Bas du Moulin à Douvrin. La mission confiée au maître d'oeuvre sera la mission de base (Esquisse : réalisées dans le cadre du concours - APS - APD - PRO - DCE - ACT - DET - AOR). La mission OPC n'est pas demandée.L'opérati...
Maisons et Cités Soginorpa 59501Douai
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CM 15-02 Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse pour la construction de 51 logements (42 semi-collectifs et 9 individuels) Cité Bas du Moulin à Douvrin.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746789

Date de clôture estimée : 11/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-163121

Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-163121
I.II.III.IV.VI.

Avis de concours


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Maisons et Cités Soginorpa, 167 Rue des Foulons, à l'attention de amélie COUTURE, F-59501 Douai. Tél. (+33) 3 27 99 85 85.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.maisonsetcites.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-securises.fr/perso/maisonsetcites.
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
TW INGENIERIE, zac du Chevalement, à l'attention de vincent Dubar, F-59286 Roost Warendin. Tél. (+3 )3 27 97 81 60.
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre : SA HLM.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Logement et équipements collectifs.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du concours / description du projet

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  cm 15-02 Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse pour la construction de 51 logements (42 semi-collectifs et 9 individuels) Cité Bas du Moulin à Douvrin.
II.1.2)Description succincte :
  la mission confiée au maître d'oeuvre sera la mission de base (Esquisse : réalisées dans le cadre du concours - aPS - aPD - pRO - dCE - aCT - dET - aor). La mission OPC n'est pas demandée.
L'Opération consiste en la construction de 51 logements, Cité Bas du Moulin, route de Lens à Douvrin. Typologie proposée : 42 logements semi-collectifs locatifs (8 T2, 25 T3 et 9 T4), 9 logements individuels locatifs (6 T4 et 3 T3)
Les objectifs de l'opération sont : obtenir la certification Cerqual, respecter le niveau de performance énergétique Créf-10%.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71000000.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
  Pièces justificatives de la situation administrative des candidats :

Documents à remettre à l'appui de la candidature au format papier avec copie sur cédérom.

Le candidat produira un dossier complet contenant :

enveloppe candidature

- candidature sur Dc1 ou établi sur papier libre reprenant l'ensemble des informations et des attestations sur l'honneur du Dc1. Il est requis, sous peine d'exclusion, un seul formulaire signé par l'ensemble des candidats ;
- déclaration Dc2 pour chaque membre du groupement ;
- bilans des trois dernières années ;
- inscription à l'ordre des architectes ou son équivalent pour les candidats étrangers.
- kbis de moins de 3 mois.
- attestations d'assurance.
- déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour chaque membre du groupement.
- les cv, un organigramme présentant l'équipe et de rôle de chacun, et tout document permettant d'identifier les compétences et qualifications professionnelles en architecture, paysage, urbanisme, techniques de la construction (structures, fluides, VRD - infrastructures publiques, qualité environnementales, optimisation énergétique, économie de la construction, et acoustique) au sein de l'équipe affectée à l'exécution du marché
- des qualifications (références de réalisation) de nature comparable et d'importance équivalente à l'objet de la consultation, pour les architectes et/ ou urbanistes, pour les BET, pour l'économiste de la construction ;
- l'architecte ou le groupement solidaire d'architectes mandataire fournira une note définissant le rôle de chaque intervenant et l'organisation envisagée.

Les documents ci-dessus seront complétés par la présentation des références sur un cédérom.
III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  (Mandataire)

L'Équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité des ouvrages et notamment :

- architecture el urbanisme, (mandataire) ;
- paysage ;
- ingénierie structure
- ingénierie fluides
- ingénierie VRD - infrastructures publiques
- certifications environnementales et optimisation énergétique
- economie de la construction.
- acoustique

Un architecte (ou un groupement solidaire d'architectes) sera mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre. Il n'est pas demandé d'exclusivité dans la constitution des équipes; cependant chacun des membres du groupement ne pourra être présent que dans un seul des groupements admis à concourir.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE CONCOURS :
  Restreinte.
  Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
  
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  CM15-02.
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
  11 décembre 2015 - 11:30.
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Information sur les primes :
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
  Nombre et montant des primes à attribuer : nombre et montant des primes à attribuer : nombre et montant des primes à attribuer : une prime d'une valeur maximum de 18 000 (dix-huit mille euros) euros (Ht.) sera versée à chaque lauréat du premier jury ayant remis des prestations.
La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où des prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.

Le pouvoir adjudicateur plafonne le taux de rémunération des candidats admis à 6.9%.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours :
  Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4)Décision du jury :
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
  

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Conditions de participation :

Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission Esquisse du décret 93-1268 du 29,11.1993. Pour présenter leurs références, les candidats fourniront au format papier avec copie sur cédérom :

Une plaquette (photographies ou réductions de plans) présentant au plus 5 réalisations de constructions neuves dont l'objet et l'échelle sera en relation avec l'objet du concours, et de moins de 5 ans, présentation au format 21 x 29,7 paysage (5 pages maximum).

Pour présentation au jury, l'architecte fournira sur Cdrom :

Une diapositive au format ppt (power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 d'une réalisation de construction neuve de moins de cinq ans, dont l'objet et l'échelle sera en relation avec l'objet du concours et permettant d'apprécier la production architecturale du candidat, appuyée de préférence par une photographie de ou des ouvrages réalisés ou à défaut par une perspective du ou des bâtiments projetés.

La diapositive présentera et reprendra par opération :

- une Illustration ;
- le maître d'ouvrage ;
- la désignation de l'opération et sa localisation ;
- le type d'opération et son financement ;
- les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, coût des travaux en Eur/M².Su date de valeur).
- l'année de réalisation ;
- la performance environnementale ;
- le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement) ;

La diapositive, sera produite sur Cdrom au format pdf.
Le Cdrom, reprendra l'ensemble des pièces de la candidature.
L'Absence de fourniture de cédérom pourra conduire, sur décision du jury, au rejet de la candidature.

Les pièces sont rédigées en français ou à défaut accompagnées d'une traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté.

Seuls les documents demandés et respectant le format de présentation seront pris en compte et analysés.
Tous les documents seront fournis sur papier A4 en un seul cahier relié ou un classeur.

Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés :

Délai de remise des projets : huit semaines minimum

Conditions de remise des candidatures :

Les candidatures seront adressées sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées auprès de l'hôtesse d'acceuil à l'adresse suivante : 167 rue des foulons Pôle Marchés F-59501 Douai.

L'Enveloppe portera la mention " Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction de 51 logements sur la Cité Bas du Moulin à Douvrin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Maisons et Cités Soginorpa, 167 Rue des Foulons, à l'attention de amélie COUTURE, F-59501 Douai. Tél. (+33) 3 27 99 85 85.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.maisonsetcites.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-securises.fr/perso/maisonsetcites.
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
TW INGENIERIE, zac du Chevalement, à l'attention de vincent Dubar, F-59286 Roost Warendin. Tél. (+3 )3 27 97 81 60.
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre : SA HLM.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Logement et équipements collectifs.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  cm 15-02 Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse pour la construction de 51 logements (42 semi-collectifs et 9 individuels) Cité Bas du Moulin à Douvrin.
II.1.2)Description succincte :
  la mission confiée au maître d'oeuvre sera la mission de base (Esquisse : réalisées dans le cadre du concours - aPS - aPD - pRO - dCE - aCT - dET - aor). La mission OPC n'est pas demandée.
L'Opération consiste en la construction de 51 logements, Cité Bas du Moulin, route de Lens à Douvrin. Typologie proposée : 42 logements semi-collectifs locatifs (8 T2, 25 T3 et 9 T4), 9 logements individuels locatifs (6 T4 et 3 T3)
Les objectifs de l'opération sont : obtenir la certification Cerqual, respecter le niveau de performance énergétique Créf-10%.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71000000.
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
  Pièces justificatives de la situation administrative des candidats :

Documents à remettre à l'appui de la candidature au format papier avec copie sur cédérom.

Le candidat produira un dossier complet contenant :

enveloppe candidature

- candidature sur Dc1 ou établi sur papier libre reprenant l'ensemble des informations et des attestations sur l'honneur du Dc1. Il est requis, sous peine d'exclusion, un seul formulaire signé par l'ensemble des candidats ;
- déclaration Dc2 pour chaque membre du groupement ;
- bilans des trois dernières années ;
- inscription à l'ordre des architectes ou son équivalent pour les candidats étrangers.
- kbis de moins de 3 mois.
- attestations d'assurance.
- déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour chaque membre du groupement.
- les cv, un organigramme présentant l'équipe et de rôle de chacun, et tout document permettant d'identifier les compétences et qualifications professionnelles en architecture, paysage, urbanisme, techniques de la construction (structures, fluides, VRD - infrastructures publiques, qualité environnementales, optimisation énergétique, économie de la construction, et acoustique) au sein de l'équipe affectée à l'exécution du marché
- des qualifications (références de réalisation) de nature comparable et d'importance équivalente à l'objet de la consultation, pour les architectes et/ ou urbanistes, pour les BET, pour l'économiste de la construction ;
- l'architecte ou le groupement solidaire d'architectes mandataire fournira une note définissant le rôle de chaque intervenant et l'organisation envisagée.

Les documents ci-dessus seront complétés par la présentation des références sur un cédérom.
III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  (Mandataire)

L'Équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité des ouvrages et notamment :

- architecture el urbanisme, (mandataire) ;
- paysage ;
- ingénierie structure
- ingénierie fluides
- ingénierie VRD - infrastructures publiques
- certifications environnementales et optimisation énergétique
- economie de la construction.
- acoustique

Un architecte (ou un groupement solidaire d'architectes) sera mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre. Il n'est pas demandé d'exclusivité dans la constitution des équipes; cependant chacun des membres du groupement ne pourra être présent que dans un seul des groupements admis à concourir.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement
IV.1) TYPE DE CONCOURS :
  Restreinte.
  Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
  
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  CM15-02.
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
  11 décembre 2015 - 11:30.
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Information sur les primes :
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
  Nombre et montant des primes à attribuer : nombre et montant des primes à attribuer : nombre et montant des primes à attribuer : une prime d'une valeur maximum de 18 000 (dix-huit mille euros) euros (Ht.) sera versée à chaque lauréat du premier jury ayant remis des prestations.
La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où des prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.

Le pouvoir adjudicateur plafonne le taux de rémunération des candidats admis à 6.9%.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours :
  Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4)Décision du jury :
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
  
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Conditions de participation :

Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission Esquisse du décret 93-1268 du 29,11.1993. Pour présenter leurs références, les candidats fourniront au format papier avec copie sur cédérom :

Une plaquette (photographies ou réductions de plans) présentant au plus 5 réalisations de constructions neuves dont l'objet et l'échelle sera en relation avec l'objet du concours, et de moins de 5 ans, présentation au format 21 x 29,7 paysage (5 pages maximum).

Pour présentation au jury, l'architecte fournira sur Cdrom :

Une diapositive au format ppt (power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 d'une réalisation de construction neuve de moins de cinq ans, dont l'objet et l'échelle sera en relation avec l'objet du concours et permettant d'apprécier la production architecturale du candidat, appuyée de préférence par une photographie de ou des ouvrages réalisés ou à défaut par une perspective du ou des bâtiments projetés.

La diapositive présentera et reprendra par opération :

- une Illustration ;
- le maître d'ouvrage ;
- la désignation de l'opération et sa localisation ;
- le type d'opération et son financement ;
- les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, coût des travaux en Eur/M².Su date de valeur).
- l'année de réalisation ;
- la performance environnementale ;
- le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement) ;

La diapositive, sera produite sur Cdrom au format pdf.
Le Cdrom, reprendra l'ensemble des pièces de la candidature.
L'Absence de fourniture de cédérom pourra conduire, sur décision du jury, au rejet de la candidature.

Les pièces sont rédigées en français ou à défaut accompagnées d'une traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté.

Seuls les documents demandés et respectant le format de présentation seront pris en compte et analysés.
Tous les documents seront fournis sur papier A4 en un seul cahier relié ou un classeur.

Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés :

Délai de remise des projets : huit semaines minimum

Conditions de remise des candidatures :

Les candidatures seront adressées sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées auprès de l'hôtesse d'acceuil à l'adresse suivante : 167 rue des foulons Pôle Marchés F-59501 Douai.

L'Enveloppe portera la mention " Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction de 51 logements sur la Cité Bas du Moulin à Douvrin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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