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maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du bourg de Ronsenac maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du bourg de Ronsenac mel : commune@mairie-ronsenac.fr correspondant : M. Le Maire cp : 16320 adresse : Le Bourg designation : Commune de Ronsenac vi...
Commune de Ronsenac 16320Ronsenac commune@mairie-ronsenac.fr
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Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du bourg de Ronsenac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1659698

Date de clôture estimée : 30/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/09/15)
SOURCEWEB (01/09/15)
BOAMP (31/08/15)
15-133855
Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce No 15-133855
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Ronsenac.
 Correspondant :  M. le maire, le Bourg 16320 Ronsenaccourriel : commune@mairie-ronsenac.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du bourg de Ronsenac.
Lieu d'exécution : place du Souvenir, 16320 Ronsenac.

Caractéristiques principales : 
contenu de la mission :
- études de diagnostic
- études d'avant-projet
- études de projet
- assistance pour la passation des contrats de travaux
- visa des études d'exécution établies par les entreprises
- direction de l'exécution des contrats de travaux
- assistance aux opérations de réceptions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet de trois tranches définies comme suit :
Tranche ferme : études de diagnostic et d'avant-projet
tranche conditionnelle no1 : Missions pro, act, visa, det et AOR pour l'aménagement de la rue du Prieuré.
Tranche conditionnelle no2 : Missions pro, act, visa, det et AOR pour l'aménagement de la place du Souvenir, de la venelle et du parvis de la Chapelle.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds Propres, emprunt et subventions publiques.
paiement selon les règles de la C.P.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés de maîtres d'œuvres sont autorisés et devront, après attribution du marché, prendre la forme de groupements solidaires ou de groupements conjoints avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
un dossier d'œuvres, au format A4, représentant graphiquement et/ou photographiquement trois opérations jugés les plus significatives. Ces références feront apparaitre la date de leur réalisation, les noms et adresses du maître d'ouvrage, du conducteur d'opération, leur coût ainsi que le type de mission effectuée.
une note méthodologique (3 pages format A4 maximum) : Elle portera à l'exclusion de toute formalisation d'offre financière sur les conditions d'exécution de la mission et notamment sur la composition de l'équipe proposée (moyens humains et matériels, organisation du travail au sein de l'équipe ?) ainsi que sur la méthodologie de travail (en lien avec le programme de l'opération)
- la fiche de renseignement récapitulative à remplir en reprenant l'équipe constituée, les moyens humains et matériels et une synthèse des trois références jugées les plus pertinentes
- l'attestation de visite du site signée par le représentant du pouvoir adjudicateur
documents à fournir par l'architecte : attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-mo-txbourg.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions :
Dépôt par porteur : lundi et vendredi de 8h30 à 12h et de 15h30 à 18h. Le mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h
type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809
mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809
mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
la visite du site est obligatoire. Cette dernière peut être organisée, sur demande, auprès de la collectivité
une attestation de visite, signée par le représentant du pouvoir adjudicateur, sera remise à chaque candidat à l'issue de cette dernière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Ronsenac.
 6, Place Saint Jean Baptiste,  16320 Ronsenac.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Ronsenac.
 6 place Saint Jean Baptiste,  16320 Ronsenac, tél. : 05-45-64-93-46, télécopieur : 05-45-64-71-87, courriel : commune@mairie-ronsenac.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Ronsenac.
 6 place Saint Jean Baptiste,  16320 Ronsenac, tél. : 05-45-64-93-46, télécopieur : 05-45-64-71-87.
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