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Transport collectif de personnes - Navettes internes à Ronchin Acheteur public Mairie de Ronchin 650 avenue Jean Jaurès 59790 ronchin FR Téléphone : 0320166049 ; Fax : 0320166038 Autres éléments possiblement liés ...
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Transport collectif de personnes - Navettes internes à Ronchin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1681646

Date de clôture estimée : 14/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/15)
Acheteur public
Mairie de Ronchin
650 avenue Jean Jaurès
59790 ronchin FR
Téléphone : 0320166049 ; Fax : 0320166038

Autres éléments possiblement liés à ce marché
APPEL D'OFFRE KLEKOON( Afficher les infos) ( Masquer les infos) Département :
59 (Nord)


Date de parution :
18/09/2015


Date de péremption :
14/10/2015


Annee: 2015
Edition: Septembre 2015
N° annonce: K2918814
Transport collectif de personnes – Navettes internes à Ronchin





Date de parution: 18/09/2015
Limite de réception des offres: 14/10/2015 à 12:00
Département: Nord (59)

Objet: Transport collectif de personnes – Navettes internes à Ronchin

Organisme émetteur: Mairie de Ronchin 650 avenue Jean Jaurès 59790 ronchin ; Téléphone : 0320166049 ; Fax : 0320166038 ; e-mail : marchespublics@ville-ronchin.fr

Description du marché:
MARCHE DE SERVICES

MARCHE FRACTIONNE
(A bons de commande)

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES

Mercredi 14 octobre 2015 à 12H00

Transport Collectif de Personnes – Navettes internes à Ronchin

MARCHE NUMERO 2015/32

DATE DE PUBLICATION : 18 septembre 2015

MONTANT MINIMUM ANNUEL : 2 000 € H.T.
MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 15 000 € H.T.

Lot unique

PREAMBULE

ARTICLE 1 : CONTRACTANTS

Les parties contractantes sont :

* la "Personne Publique"
Mairie de RONCHIN
650, Avenue Jean Jaurès - 59790 RONCHIN

Représentant légal de la "Personne Publique», Représentant du Pouvoir Adjudicateur :
Monsieur Patrick GEENENS,
Maire de RONCHIN, Vice-Président de la Métropole Européenne de Lille,

* le "Titulaire"
L’entreprise dont la proposition aura été retenue et qui conclura le marché avec la "Personne Publique" ci-avant désignée.

ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE

Le présent marché à procédure adaptée concerne les prestations suivantes :

Transport collectif de personnes – Navettes internes à Ronchin

ARTICLE 3 : FORME DU MARCHE

Il s’agit d’un marché fractionné (à bons de commande, avec engagement sur des montants minimum et maximum) passé en vertu de l’Article 77 du Code des Marchés Publics.

Les commandes de services feront l’objet d’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

ARTICLE 4 : TYPE DE MARCHE

Le présent contrat est un marché de services.

ARTICLE 5 : PROCEDURE

La présente consultation est lancée sous forme d’un marché à procédure adaptée.

Elle est soumise aux dispositions des articles 26, 28 et 40 du Code des Marchés Publics (C.M.P.).

ARTICLE 6 : DUREE DU MARCHE

Le marché débutera le 1er janvier 2016 et aura une durée d'une année.

Toutefois, il est prévu une clause de reconduction par décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur pour une période d’une année. Cette reconduction pourra être renouvelée une deuxième puis une troisième fois pour des durées similaires.

En cas de non reconduction, le titulaire sera tenu d’exécuter les commandes en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

ARTICLE 7 : DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS

Les prestations prévues au marché font l’objet d’une seule tranche et de 1 lot unique.

Lot unique. Transport collectif de personnes – Navettes Internes à Ronchin
montant minimum : 2 000 euros HT - montant maximum : 15 000 euros HT.

ARTICLE 8 : LANGUE

L’offre du titulaire sera entièrement rédigée en langue française. Il en sera de même pour tous les documents fournis dans le cadre du présent marché.

ARTICLE 9 : DROIT

En cas de litige relatif à l’exécution du marché, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. De plus, en cas de litige relevant du juge administratif, l'affaire sera présentée devant le Tribunal Administratif de LILLE.

ARTICLE 10 : COMPOSTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) comprend les documents suivants :

- Un document unique regroupant
Un Règlement Particulier de Consultation,
Un Acte d’Engagement,
Un Cahier des Clauses Administratives Particulières
Un Cahier des Clauses Techniques Particulières,
Un bordereau de prix unitaires,
Une simulation de bon de commande,
La page d’attestation sur l’honneur.

I) REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES

1.1 – Présentation des enveloppes

Le pli cacheté devra indiquer uniquement les mentions suivantes :

« Ne pas ouvrir par le Service Courrier »
Le nom du candidat soumissionnaire (cachet de l’entreprise)
L’intitulé du marché : Transport collectif de personnes – Navettes internes à Ronchin
Lot unique

Le tout adressé à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Services des Finances
650, Avenue Jean Jaurès
59790 RONCHIN

1.2 – Modalités de présentation des offres

Les candidats devront présenter leurs offres avant :


Le 14 octobre 2015,
12 heures, délai de rigueur,


La transmission des offres peut se faire par tout moyen assurant date certaine de réception et confidentialité des plis.

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré après les date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Pour information, les jours et heures d’ouverture de la Mairie sont les suivants :

 Lundi, mardi, mercredi, jeudi & vendredi : de 08 H 30 à 12 H 30 & de 13 H 30 à 17 H 30
Aucune offre ne peut être déposée en mairie le samedi matin.

Aucune négociation ne sera envisagée.

1.3 – Remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante :

https://marches.cdg5962.fr(onglet marchés publics)

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. En cas de transmission au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt chaque pli sera considéré comme hors délais.

En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

ARTICLE 2 – MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier est à retirer à l’adresse suivante :

Mairie de RONCHIN – Service des Finances
650, Avenue Jean Jaurès – 59790 RONCHIN
Téléphone : 03/20/16/60/49
Télécopie : 03/20/16/60/38

Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant : 03/20/16/60/38, par courrier ou courriel ( marchespublics@ville-ronchin.fr) en précisant les modalités d’envoi qu’elles souhaiteraient (courrier ou mail).

De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse ou téléchargé sur les sites www.klekoon.com ou www.cdg59.fr (onglet marchés publics)

ARTICLE 3 – COMPOSITION DES OFFRES

3.1 – Les documents à produire :

Ils seront remis avant la date limite fixée en page de garde du présent document, le non respect de la date limite de remise des offres est éliminatoire.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et
signées par lui :

Pièces de la candidature :

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article
44 du Code des marchés publics :
a) Une lettre du candidat (ou formulaire DC 1) précisant si le candidat se présente seul ou en
groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et
l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
b) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
c) Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics visés à l’article 43 du Code des Marchés
Publics ; (attestation en annexe)
d) Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que
prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
e) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
f) Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels ;
g) Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité en termes
d'organisation, de ressources humaine et de moyens technique de l’entreprise pour pouvoir
assurer les prestations objet du marché, tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés
publics :

Justificatif de l’adéquation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché :
i)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant
d’assurer les prestations dans les délais.
j) Liste des principales prestations similaires en nature et en importance au marché effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire
public ou privé (annexe au DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
k) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres
de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du contrat ;

Justificatif de l’adéquation des moyens techniques du candidat dans le domaine défini par le marché :

l) Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
m)Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique
pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
Les candidats pourront fournir tout autre renseignement ou document en liaison directe avec les prestations concernées, qu’ils estimeront utile à l’appui de leur candidature.

NOTA :
Dans l’hypothèse où certaines pièces demandées seraient absentes ou incomplètes, le Pouvoir
Adjudicateur pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 5 jours à compter de la réception de la demande.

Toute carence d’un ou plusieurs justificatifs répertoriées ci-dessus pourra entraîner le rejet de la candidature.

En cas de groupement ou en cas de sous-traitance :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :
la nature et le montant des prestations sous-traitées ;
le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant ;
les conditions de paiement et modalités de règlement du sous-traitant ;
les références du compte à créditer ;
les mêmes justificatifs de candidature que ceux exigés des candidats ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature.

En cas d’attribution :
Conformément à l'Article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat retenu ne saurait être
désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 10 (DIX) jours francs à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur les certificats et
attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même Code :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
NOTI2 (État annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse internet
http://www.colloc.bercy.gouv.frrubrique marchés publics) OU les pièces suivantes :
a) Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de
protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois ;
b) Une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au c et d. (Attestation fiscale est disponible en ligne à l’adresse internet http://www.impot.gouv.fr) ;
NOTI1 (Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l’adresse internet http://www.colloc.bercy.gouv.frrubrique marchés publics) OU
c) Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription
d) Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce
cocontractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.

S’il ne peut produire ces certificats dans ce délai, son offre est rejetée et le candidat est éliminé. Le candidat dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne se voit alors présenter la même demande avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire cette procédure peut-être reproduite tant qu’il subsiste des offres.

Par ailleurs, ces mêmes documents seront à produire tous les six mois par le prestataire
retenu jusqu’à la fin d’exécution du marché.

3.2 – Un projet de marché, comprenant :

 l’Acte d’Engagement, daté et signé (document joint à compléter);
 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification,
 Le Bordereau de prix unitaires (document joints à compléter),
 La simulation de bon de commande (document joint à compléter) (ce document n’a pas de valeur contractuelle au niveau des quantités annoncées. Il a pour but de faciliter l’analyse des offres),
 Tout document que le candidat juge utile de joindre à l’appui de son offre.

Il est rappelé aux candidats que la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.

ARTICLE 4 – Modifications de détail au dossier de consultation :

La Personne Publique se réserve le droit d’apporter, au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les concurrents, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

ARTICLE 5 – CRITERES DE CHOIX DE L’OFFRE

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères de choix énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :

1 - Prix (70%)
2 – Parc des autocars et moyens humains (30%)

A titre d'information, le critère « prix » sera noté de la façon suivante :
Note = réponse du mieux disant x note du critère
réponse du candidat noté

ARTICLE 6 – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Le délai de validité des offres est limité à 120 jours (quatre mois) à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

ARTICLE 7 – MONNAIE

Le marché sera conclu dans la monnaie suivante : « L’EURO ».

ARTICLE 8 - SOUS-TRAITANCE

En cas de sous-traitance, la personne responsable du Marché doit en être impérativement informée. C’est elle qui accepte ou refuse la sous-traitance selon les modalités prévues aux articles 112 à 117 du Code des Marchés Publics.

Toutefois, lorsque le sous-traitant est présenté dans l’offre, les indications suivantes doivent être précisées :

la nature des prestations sous-traitées
le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant
le montant prévisionnel des prestations sous-traitées
les conditions de rémunération de ces services
éventuellement les capacités professionnelles et financières du sous-traitant

La sous-traitance ne peut concerner qu’une fraction du marché car il est interdit de sous-traiter la totalité du marché.

Néanmoins, quelle que soit la date de présentation du sous-traitant, avant ou après la conclusion du marché, la présence d’un sous-traitant ne modifie pas les rapports entre la collectivité et l’entreprise titulaire. Le titulaire reste pleinement responsable de l’exécution des prestations.

ARTICLE 9 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES (CONTACTS, RECOURS)

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec :

Pour la partie « technique » :
Service enseignement : Mme Chivot:  03/20/16/60/29.


Pour la partie administrative :
Service des Marchés Publics : M Montagne :
 03/20/16/60/49
 03/20/16/60/38

Possibilité de recours :

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Classe d'activité:
- 60: Transports terrestres













Informations générales
Référence de la consultation
2015/32
Mise en ligne
18/09/2015 15:29:18
Mode de passation
Procédure adaptée
Catégorie de marché
Services
Classe d'activité
Classe 60 : Transports terrestres

Département
Nord (59)
Date limite des offres
14/10/2015 12:00:00

Objet de la consultation
Transport collectif de personnes – Navettes internes à Ronchin


Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique

Informations complémentaires
MARCHE DE SERVICES

MARCHE FRACTIONNE
(A bons de commande)

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES

Mercredi 14 octobre 2015 à 12H00

Transport Collectif de Personnes – Navettes internes à Ronchin

MARCHE NUMERO 2015/32

DATE DE PUBLICATION : 18 septembre 2015

MONTANT MINIMUM ANNUEL : 2 000 € H.T.
MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 15 000 € H.T.

Lot unique

PREAMBULE

ARTICLE 1 : CONTRACTANTS

Les parties contractantes sont :

* la "Personne Publique"
Mairie de RONCHIN
650, Avenue Jean Jaurès - 59790 RONCHIN

Représentant légal de la "Personne Publique», Représentant du Pouvoir Adjudicateur :
Monsieur Patrick GEENENS,
Maire de RONCHIN, Vice-Président de la Métropole Européenne de Lille,

* le "Titulaire"
L’entreprise dont la proposition aura été retenue et qui conclura le marché avec la "Personne Publique" ci-avant désignée.

ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE

Le présent marché à procédure adaptée concerne les prestations suivantes :

Transport collectif de personnes – Navettes internes à Ronchin

ARTICLE 3 : FORME DU MARCHE

Il s’agit d’un marché fractionné (à bons de commande, avec engagement sur des montants minimum et maximum) passé en vertu de l’Article 77 du Code des Marchés Publics.

Les commandes de services feront l’objet d’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

ARTICLE 4 : TYPE DE MARCHE

Le présent contrat est un marché de services.

ARTICLE 5 : PROCEDURE

La présente consultation est lancée sous forme d’un marché à procédure adaptée.

Elle est soumise aux dispositions des articles 26, 28 et 40 du Code des Marchés Publics (C.M.P.).

ARTICLE 6 : DUREE DU MARCHE

Le marché débutera le 1er janvier 2016 et aura une durée d'une année.

Toutefois, il est prévu une clause de reconduction par décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur pour une période d’une année. Cette reconduction pourra être renouvelée une deuxième puis une troisième fois pour des durées similaires.

En cas de non reconduction, le titulaire sera tenu d’exécuter les commandes en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

ARTICLE 7 : DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS

Les prestations prévues au marché font l’objet d’une seule tranche et de 1 lot unique.

Lot unique. Transport collectif de personnes – Navettes Internes à Ronchin
montant minimum : 2 000 euros HT - montant maximum : 15 000 euros HT.

ARTICLE 8 : LANGUE

L’offre du titulaire sera entièrement rédigée en langue française. Il en sera de même pour tous les documents fournis dans le cadre du présent marché.

ARTICLE 9 : DROIT

En cas de litige relatif à l’exécution du marché, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. De plus, en cas de litige relevant du juge administratif, l'affaire sera présentée devant le Tribunal Administratif de LILLE.

ARTICLE 10 : COMPOSTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) comprend les documents suivants :

- Un document unique regroupant
Un Règlement Particulier de Consultation,
Un Acte d’Engagement,
Un Cahier des Clauses Administratives Particulières
Un Cahier des Clauses Techniques Particulières,
Un bordereau de prix unitaires,
Une simulation de bon de commande,
La page d’attestation sur l’honneur.

I) REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES

1.1 – Présentation des enveloppes

Le pli cacheté devra indiquer uniquement les mentions suivantes :

« Ne pas ouvrir par le Service Courrier »
Le nom du candidat soumissionnaire (cachet de l’entreprise)
L’intitulé du marché : Transport collectif de personnes – Navettes internes à Ronchin
Lot unique

Le tout adressé à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Services des Finances
650, Avenue Jean Jaurès
59790 RONCHIN

1.2 – Modalités de présentation des offres

Les candidats devront présenter leurs offres avant :


Le 14 octobre 2015,
12 heures, délai de rigueur,


La transmission des offres peut se faire par tout moyen assurant date certaine de réception et confidentialité des plis.

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré après les date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Pour information, les jours et heures d’ouverture de la Mairie sont les suivants :

 Lundi, mardi, mercredi, jeudi & vendredi : de 08 H 30 à 12 H 30 & de 13 H 30 à 17 H 30
Aucune offre ne peut être déposée en mairie le samedi matin.

Aucune négociation ne sera envisagée.

1.3 – Remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante :

https://marches.cdg5962.fr(onglet marchés publics)

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. En cas de transmission au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt chaque pli sera considéré comme hors délais.

En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

ARTICLE 2 – MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier est à retirer à l’adresse suivante :

Mairie de RONCHIN – Service des Finances
650, Avenue Jean Jaurès – 59790 RONCHIN
Téléphone : 03/20/16/60/49
Télécopie : 03/20/16/60/38

Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant : 03/20/16/60/38, par courrier ou courriel ( marchespublics@ville-ronchin.fr) en précisant les modalités d’envoi qu’elles souhaiteraient (courrier ou mail).

De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse ou téléchargé sur les sites www.klekoon.com ou www.cdg59.fr (onglet marchés publics)

ARTICLE 3 – COMPOSITION DES OFFRES

3.1 – Les documents à produire :

Ils seront remis avant la date limite fixée en page de garde du présent document, le non respect de la date limite de remise des offres est éliminatoire.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et
signées par lui :

Pièces de la candidature :

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article
44 du Code des marchés publics :
a) Une lettre du candidat (ou formulaire DC 1) précisant si le candidat se présente seul ou en
groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et
l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
b) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
c) Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics visés à l’article 43 du Code des Marchés
Publics ; (attestation en annexe)
d) Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que
prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
e) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
f) Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels ;
g) Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité en termes
d'organisation, de ressources humaine et de moyens technique de l’entreprise pour pouvoir
assurer les prestations objet du marché, tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés
publics :

Justificatif de l’adéquation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché :
i)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant
d’assurer les prestations dans les délais.
j) Liste des principales prestations similaires en nature et en importance au marché effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire
public ou privé (annexe au DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
k) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres
de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du contrat ;

Justificatif de l’adéquation des moyens techniques du candidat dans le domaine défini par le marché :

l) Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
m)Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique
pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
Les candidats pourront fournir tout autre renseignement ou document en liaison directe avec les prestations concernées, qu’ils estimeront utile à l’appui de leur candidature.

NOTA :
Dans l’hypothèse où certaines pièces demandées seraient absentes ou incomplètes, le Pouvoir
Adjudicateur pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 5 jours à compter de la réception de la demande.

Toute carence d’un ou plusieurs justificatifs répertoriées ci-dessus pourra entraîner le rejet de la candidature.

En cas de groupement ou en cas de sous-traitance :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :
la nature et le montant des prestations sous-traitées ;
le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant ;
les conditions de paiement et modalités de règlement du sous-traitant ;
les références du compte à créditer ;
les mêmes justificatifs de candidature que ceux exigés des candidats ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature.

En cas d’attribution :
Conformément à l'Article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat retenu ne saurait être
désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 10 (DIX) jours francs à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur les certificats et
attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même Code :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
NOTI2 (État annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse internet
http://www.colloc.bercy.gouv.frrubrique marchés publics) OU les pièces suivantes :
a) Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de
protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois ;
b) Une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au c et d. (Attestation fiscale est disponible en ligne à l’adresse internet http://www.impot.gouv.fr) ;
NOTI1 (Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l’adresse internet http://www.colloc.bercy.gouv.frrubrique marchés publics) OU
c) Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription
d) Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce
cocontractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.

S’il ne peut produire ces certificats dans ce délai, son offre est rejetée et le candidat est éliminé. Le candidat dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne se voit alors présenter la même demande avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire cette procédure peut-être reproduite tant qu’il subsiste des offres.

Par ailleurs, ces mêmes documents seront à produire tous les six mois par le prestataire
retenu jusqu’à la fin d’exécution du marché.

3.2 – Un projet de marché, comprenant :

 l’Acte d’Engagement, daté et signé (document joint à compléter);
 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification,
 Le Bordereau de prix unitaires (document joints à compléter),
 La simulation de bon de commande (document joint à compléter) (ce document n’a pas de valeur contractuelle au niveau des quantités annoncées. Il a pour but de faciliter l’analyse des offres),
 Tout document que le candidat juge utile de joindre à l’appui de son offre.

Il est rappelé aux candidats que la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.

ARTICLE 4 – Modifications de détail au dossier de consultation :

La Personne Publique se réserve le droit d’apporter, au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les concurrents, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

ARTICLE 5 – CRITERES DE CHOIX DE L’OFFRE

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères de choix énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :

1 - Prix (70%)
2 – Parc des autocars et moyens humains (30%)

A titre d'information, le critère « prix » sera noté de la façon suivante :
Note = réponse du mieux disant x note du critère
réponse du candidat noté

ARTICLE 6 – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Le délai de validité des offres est limité à 120 jours (quatre mois) à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

ARTICLE 7 – MONNAIE

Le marché sera conclu dans la monnaie suivante : « L’EURO ».

ARTICLE 8 - SOUS-TRAITANCE

En cas de sous-traitance, la personne responsable du Marché doit en être impérativement informée. C’est elle qui accepte ou refuse la sous-traitance selon les modalités prévues aux articles 112 à 117 du Code des Marchés Publics.

Toutefois, lorsque le sous-traitant est présenté dans l’offre, les indications suivantes doivent être précisées :

la nature des prestations sous-traitées
le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant
le montant prévisionnel des prestations sous-traitées
les conditions de rémunération de ces services
éventuellement les capacités professionnelles et financières du sous-traitant

La sous-traitance ne peut concerner qu’une fraction du marché car il est interdit de sous-traiter la totalité du marché.

Néanmoins, quelle que soit la date de présentation du sous-traitant, avant ou après la conclusion du marché, la présence d’un sous-traitant ne modifie pas les rapports entre la collectivité et l’entreprise titulaire. Le titulaire reste pleinement responsable de l’exécution des prestations.

ARTICLE 9 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES (CONTACTS, RECOURS)

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec :

Pour la partie « technique » :
Service enseignement : Mme Chivot:  03/20/16/60/29.


Pour la partie administrative :
Service des Marchés Publics : M Montagne :
 03/20/16/60/49
 03/20/16/60/38

Possibilité de recours :

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Ce marché n'accepte pas les réponses par voie dématerialisée


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Questions-Réponses

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