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Maintenance du matériel incendie installé dans les bâtiments municipaux et formation du personnel Organisme : Mairie de Ronchin 650 avenue Jean Jaurès 59790 Ronchin FR Téléphone : 0320166049 ; Fax : 0320166038 Intitulé : Maintenance du matériel incendie installé dans les bâtimen...
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Maintenance du matériel incendie installé dans les bâtiments municipaux et formation du personnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744069

Date de clôture estimée : 14/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/06/13)

Organisme : Mairie de Ronchin 650 avenue Jean Jaurès 59790 Ronchin FR Téléphone : 0320166049 ; Fax : 0320166038

Intitulé : Maintenance du matériel incendie installé dans les bâtiments municipaux et formation du personnel

Objet : Maintenance du matériel incendie installé dans les bâtiments municipaux et formation du personnel

Référence : 2013/24

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Nord (59)

Date d'ouverture de la salle : 26/06/2013 15:45:04

Date limite de dépôt des plis : 14/08/2013 12:00:00

Lots : Lot unique : Maintenance du matériel incendie installé dans les bâtiments municipaux et formation du

Description : MARCHE DE SERVICE MARCHE FRACTIONNE (A bons de commande) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES Mercredi 14 août 2013 à 12H00 Maintenance du matériel incendie (extincteurs) installé dans les bâtiments municipaux et formation du personnel MARCHE NUMERO 2013/24 DATE DE PUBLICATION : 26 juin 2013 MONTANT MINIMUM ANNUEL : 2000 € H.T. MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 15000 € H.T. Lot unique REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ACTE D'ENGAGEMENT PREAMBULE ARTICLE 1 : CONTRACTANTS Les parties contractantes sont : * la "Personne Publique" Mairie de RONCHIN 650, Avenue Jean Jaurès - 59790 RONCHIN Représentant légal de la "Personne Publique», Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Monsieur Alain RABARY, Maire de RONCHIN, * le "Titulaire" L'entreprise dont la proposition aura été retenue et qui conclura le marché avec la "Personne Publique" ci-avant désignée. ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE Le présent marché à procédure adaptée concerne les prestations suivantes : Maintenance du matériel incendie installé dans les bâtiments municipaux et formation du personnel ARTICLE 3 : FORME DU MARCHE Il s'agit d'un marché fractionné (à bons de commande, avec engagement sur des montants minimum et maximum) passé en vertu de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les commandes de services feront l'objet d'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. ARTICLE 4 : TYPE DE MARCHE Le présent contrat est un marché de services. ARTICLE 5 : PROCEDURE La présente consultation est lancée sous forme d'un marché à procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles 26, 28 et 40 du Code des Marchés Publics (C.M.P.). ARTICLE 6 : DUREE DU MARCHE Le marché débutera à la date de notification et aura une durée d'une année. Toutefois, il est prévu une clause de reconduction par décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur pour une période d'une année (la reconduction ne pourra être tacite). Cette reconduction pourra être renouvelée une deuxième puis une troisième fois pour des durées similaires. En cas de non reconduction, le titulaire sera tenu d'exécuter les commandes en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction. ARTICLE 7 : DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS Les prestations prévues au marché font l'objet d'une seule tranche et de 1 lot unique avec des montants minimum et maximum H.T. annuel répartis comme suit : Lot unique : Maintenance du matériel incendie installé dans les bâtiments municipaux et formation du personnel montant minimum annuel : 2 000 euros HT - montant maximum annuel : 15 000 euros HT. ARTICLE 8 : LANGUE L'offre du titulaire sera entièrement rédigée en langue française. Il en sera de même pour tous les documents fournis dans le cadre du présent marché. ARTICLE 9 : DROIT En cas de litige relatif à l'exécution du marché, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. De plus, en cas de litige relevant du juge administratif, l'affaire sera présentée devant le Tribunal Administratif de LILLE. ARTICLE 10 : COMPOSTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) comprend les documents suivants : - Un document unique regroupant Un Règlement Particulier de Consultation, Un Acte d'Engagement, Un Cahier des Clauses Administratives Particulières Un Cahier des Clauses Techniques Particulières, Un bordereau de prix unitaires, La page d'attestation sur l'honneur. I) REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION ARTICLE 1 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES 1.1 - Présentation des enveloppes Le pli cacheté devra indiquer uniquement les mentions suivantes : « Ne pas ouvrir par le Service Courrier » Le nom du candidat soumissionnaire (cachet de l'entreprise) L'intitulé du marché : Maintenance du matériel incendie (extincteurs) installé dans les bâtiments municipaux et formation du personnel. Lot unique Le tout adressé à Monsieur le Maire Hôtel de Ville Services des Finances 650, Avenue Jean Jaurès 59790 RONCHIN 1.2 - Modalités de présentation des offres Les candidats devront présenter leurs offres avant : Le mercredi 14 août 2013, 12 heures, délai de rigueur, La transmission des offres peut se faire par tout moyen assurant date certaine de réception et confidentialité des plis. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. Pour information, les jours et heures d'ouverture de la Mairie sont les suivants :  Lundi, mardi, mercredi, jeudi & vendredi : de 08 H 30 à 12 H 30 & de 13 H 30 à 17 H 30 Aucune offre ne peut être déposée en mairie le samedi matin. Aucune négociation ne sera envisagée. ARTICLE 2 - MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier est à retirer à l'adresse suivante : Mairie de RONCHIN - Service des Finances 650, Avenue Jean Jaurès - 59790 RONCHIN Téléphone : 03/20/16/60/49 Télécopie : 03/20/16/60/38 Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant : 03/20/16/60/38, par courrier ou courriel ( marchespublics@ville-ronchin.fr ) en précisant les modalités d'envoi qu'elles souhaiteraient (courrier ou mail). De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse ou téléchargé sur le site www.klekoon.com ARTICLE 3 - COMPOSITION DES OFFRES 3.1 - Dossiers Les candidats auront à produire un dossier complet, sous enveloppe cachetée, comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux : 3.1.1 - Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées à l'article 45 du Code des Marchés Publics : DOCUMENTS RELATIFS A « LA CANDIDATURE » : Le candidat devra en particulier fournir : 1) renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, notamment les documents suivants : déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 ou autres documents) et pour les groupements, lettre de candidature (imprimé DC1) obligatoire ; chaque rubrique devra être remplie avec soin ; certificats de qualifications professionnelles du candidat ou références équivalentes (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence du prestataire à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat) ; 2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 3) L'attestation jointe au dossier de consultation des entreprises (à compléter et signer) REMARQUE IMPORTANTE : A l'issue de la consultation, le candidat sur le point d'être retenu, devra fournir, dans un délai de 10 (dix) jours : a) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en matière d'impôts et de cotisations sociales, b) les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du code du travail. En effet, comme le prévoit l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne peut être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai imparti par le représentant du Pouvoir Adjudicateur (soit dans le présent cas un délai de 10 (dix) jours), les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Point de départ du délai de 10 jours : Le lendemain de la date d'émission du courrier, établi par le représentant du Pouvoir Adjudicateur, demandant au candidat de fournir lesdits certificats. Ex : Courrier daté du 1er du mois « m »  Date de départ du délai de 10 jours : le 2 du même mois « m » a) Candidat établi en France : Attestations à fournir à la demande du représentant du Pouvoir Adjudicateur dans les 10 jours : attestations des administrations compétentes certifiant que le candidat a satisfait, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu l'avis d'appel public à concurrence, à ses obligations en matière d'impôts, de taxes, de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, de cotisations aux caisses de congés payés et de chômage intempéries ou production de l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2). b) Candidat établi dans un Etat membre de la Communauté Européenne autre que la France : il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-avant pour le candidat établi en France. c) Candidat établi dans un pays tiers : Pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, le candidat doit produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Dans le cas où certains documents demandés seraient incomplets ou manquants lors de l'examen des candidatures, l'entreprise concernée sera invitée à fournir lesdits documents dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, faute de quoi sa candidature sera définitivement rejetée. En cas d'inexactitude des renseignements fournis dans les documents cités précédemment, le marché sera automatiquement résilié aux torts du titulaire. 3.1.2 - Un projet de marché, comprenant :  l'Acte d'Engagement, daté et signé (document joint à compléter);  Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification,  Le Bordereau de prix unitaires (document joint à compléter),  Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification,  Tout document que le candidat juge utile de joindre à l'appui de son offre. ARTICLE 4 - Modifications de détail au dossier de consultation : La Personne Publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 5 - CRITERES DE CHOIX DE L'OFFRE L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères de choix énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : 1 - Prix (50%) 2 - Références et qualité technique de l'offre (35%) 3 - Réactivité et délais (sa durée) d'intervention (15%) A titre d'information, les critères « prix » et « délais » seront notés de la façon suivante : Note = réponse du mieux disant x note du critère réponse du candidat noté ARTICLE 6 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est limité à 90 jours (trois mois) à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 7 - MONNAIE Le marché sera conclu dans la monnaie suivante : « L'EURO ». ARTICLE 8 - SOUS-TRAITANCE En cas de sous-traitance, la personne responsable du Marché doit en être impérativement informée. C'est elle qui accepte ou refuse la sous-traitance selon les modalités prévues aux articles 112 à 117 du Code des Marchés Publics. Toutefois, lorsque le sous-traitant est présenté dans l'offre, les indications suivantes doivent être précisées : la nature des prestations sous-traitées le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant le montant prévisionnel des prestations sous-traitées les conditions de rémunération de ces services éventuellement les capacités professionnelles et financières du sous-traitant La sous-traitance ne peut concerner qu'une fraction du marché car il est interdit de sous-traiter la totalité du marché. Néanmoins, quelle que soit la date de présentation du sous-traitant, avant ou après la conclusion du marché, la présence d'un sous-traitant ne modifie pas les rapports entre la collectivité et l'entreprise titulaire. Le titulaire reste pleinement responsable de l'exécution des prestations. ARTICLE 9 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES (CONTACTS, RECOURS) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec : Pour la partie « technique » : Centre Technique Municipal : M Lesaffre :  03/20/16/60/39. Pour la partie administrative : Service des Marchés Publics : M Montagne :  03/20/16/60/49  03/20/16/60/38 Possibilité de recours : Référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Se reporter à l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative.

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