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Interconnexion des sites municipaux et connexion internet sur la ville de Ronchin Organisme : Mairie de Ronchin 650 avenue Jean Jaurès 59790 Ronchin FR Téléphone : 0320166049 ; Fax : 0320166038 Intitulé : Interconnexion des sites municipaux et connexion internet ...
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Interconnexion des sites municipaux et connexion internet sur la ville de Ronchin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146892

Date de clôture estimée : 21/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)
SOURCEWEB (05/07/14)

Organisme : Mairie de Ronchin 650 avenue Jean Jaurès 59790 Ronchin FR Téléphone : 0320166049 ; Fax : 0320166038

Intitulé : Interconnexion des sites municipaux et connexion internet sur la ville de Ronchin

Objet : Interconnexion des sites municipaux et connexion internet sur la ville de Ronchin

Référence : 2014/23

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Nord (59)

Date d'ouverture de la salle : 04/07/2014 10:17:39

Date limite de dépôt des plis : 21/08/2014 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : MARCHE DE SERVICES MARCHE FRACTIONNE (A bons de commande) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES Jeudi 21 août 2014 à 12H00 INTERCONNEXION DES SITES MUNICIPAUX ET CONNEXION INTERNET SUR LA VILLE DE RONCHIN MARCHE NUMERO 2014/23 DATE DE PUBLICATION : 4 juillet 2014 MONTANT MINIMUM ANNUEL : 5 000 € H.T. MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 29 000 € H.T. Lot unique DOCUMENT UNIQUE REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ACTE D'ENGAGEMENT PREAMBULE ARTICLE 1 : CONTRACTANTS Les parties contractantes sont : * la "Personne Publique" Mairie de RONCHIN 650, Avenue Jean Jaurès - 59790 RONCHIN Représentant légal de la "Personne Publique», Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Monsieur Patrick GEENENS, Maire de RONCHIN, Vice-Président de Lille Métropole Communauté Urbaine, * le "Titulaire" L'entreprise dont la proposition aura été retenue et qui conclura le marché avec la "Personne Publique" ci-avant désignée. ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE Le présent marché à procédure adaptée concerne les prestations suivantes : Interconnexion des sites municipaux et connexion internet sur la ville de Ronchin ARTICLE 3 : FORME DU MARCHE Il s'agit d'un marché fractionné (à bons de commande, avec engagement sur des montants minimum et maximum) passé en vertu de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Les commandes de services feront l'objet d'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. ARTICLE 4 : TYPE DE MARCHE Le présent contrat est un marché de services. ARTICLE 5 : PROCEDURE La présente consultation est lancée sous forme d'un marché à procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles 26, 28 et 40 du Code des Marchés Publics (C.M.P.). ARTICLE 6 : DUREE DU MARCHE Le présent marché débutera le 1er novembre 2014 et aura une durée d'une année. Toutefois, il est prévu une clause de reconduction par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, pour une période similaire (la reconduction ne pourra être tacite). Cette reconduction pourra être renouvelée une seconde fois pour une durée similaire. En cas de non reconduction, le titulaire sera tenu d'exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction. ARTICLE 7 : DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS Les prestations prévues au marché font l'objet d'une seule tranche et de 1 lot unique. Lot unique : Interconnexion des sites municipaux et connexion internet sur la ville de Ronchin montant minimum annuel : 5 000 euros HT montant maximum annuel : 29 000 euros HT. ARTICLE 8 : LANGUE L'offre du titulaire sera entièrement rédigée en langue française. Il en sera de même pour tous les documents fournis dans le cadre du présent marché. ARTICLE 9 : DROIT En cas de litige relatif à l'exécution du marché, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. De plus, en cas de litige relevant du juge administratif, l'affaire sera présentée devant le Tribunal Administratif de LILLE. ARTICLE 10 : COMPOSTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) comprend les documents suivants : - Un document unique regroupant Un Règlement Particulier de Consultation, Un Acte d'Engagement, Un Cahier des Clauses Administratives Particulières Un Cahier des Clauses Techniques Particulières, Un document « réponses du candidat » La page d'attestation sur l'honneur I) REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION ARTICLE 1 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES 1.1 - Présentation des enveloppes Le pli cacheté devra indiquer uniquement les mentions suivantes : « Ne pas ouvrir par le Service Courrier » Le nom du candidat soumissionnaire (cachet de l'entreprise) L'intitulé du marché : Interconnexion des sites municipaux et connexion internet sur la ville de Ronchin Lot unique Le tout adressé à Monsieur le Maire Hôtel de Ville Services des Finances 650, Avenue Jean Jaurès 59790 RONCHIN 1.2 - Modalités de présentation des offres Les candidats devront présenter leurs offres avant : Le jeudi 21 août 2014, 12 heures, délai de rigueur, La transmission des offres peut se faire par tout moyen assurant date certaine de réception et confidentialité des plis. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. Pour information, les jours et heures d'ouverture de la Mairie sont les suivants :  Lundi, mardi, mercredi, jeudi & vendredi : de 08 H 30 à 12 H 30 & de 13 H 30 à 17 H 30 Aucune offre ne peut être déposée en mairie le samedi matin. Aucune négociation ne sera envisagée. 1.3 - Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cdg5962.fr (onglet marchés publics) Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. En cas de transmission au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt chaque pli sera considéré comme hors délais. En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. ARTICLE 2 - MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier est à retirer à l'adresse suivante : Mairie de RONCHIN - Service des Finances 650, Avenue Jean Jaurès - 59790 RONCHIN Téléphone : 03/20/16/60/49 Télécopie : 03/20/16/60/38 Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant : 03/20/16/60/38, par courrier ou par courriel ( marchespublics@ville-ronchin.fr ) en précisant les modalités d'envoi qu'elles souhaiteraient (courrier ou mail). De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse ou téléchargé sur les sites www.klekoon.com ou www.cdg59.fr (onglet marchés publics) ARTICLE 3 - COMPOSITION DES OFFRES 3.1 - Les documents à produire : Ils seront remis avant la date limite fixée en page de garde du présent document, le non respect de la date limite de remise des offres est éliminatoire. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : a) Une lettre du candidat (ou formulaire DC 1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; b) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; c) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; (attestation en annexe) d) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : e) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; f) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; g) Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité en termes d'organisation, de ressources humaine et de moyens technique de l'entreprise pour pouvoir assurer les prestations objet du marché, tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Justificatif de l'adéquation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché : i)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations dans les délais. j) Liste des principales prestations similaires en nature et en importance au marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé (annexe au DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; k) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Justificatif de l'adéquation des moyens techniques du candidat dans le domaine défini par le marché : l) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; m)Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Les candidats pourront fournir tout autre renseignement ou document en liaison directe avec les prestations concernées, qu'ils estimeront utile à l'appui de leur candidature. NOTA : Dans l'hypothèse où certaines pièces demandées seraient absentes ou incomplètes, le Pouvoir Adjudicateur pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 5 jours à compter de la réception de la demande. Toute carence d'un ou plusieurs justificatifs répertoriées ci-dessus pourra entraîner le rejet de la candidature. En cas de groupement ou en cas de sous-traitance : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe : la nature et le montant des prestations sous-traitées ; le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant ; les conditions de paiement et modalités de règlement du sous-traitant ; les références du compte à créditer ; les mêmes justificatifs de candidature que ceux exigés des candidats ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature. En cas d'attribution : Conformément à l'Article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 10 (DIX) jours francs à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même Code : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. NOTI2 (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse internet http://www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics) OU les pièces suivantes : a) Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois ; b) Une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au c et d. (Attestation fiscale est disponible en ligne à l'adresse internet http://www.impot.gouv.fr ) ; NOTI1 (Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l'adresse internet http://www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics) OU c) Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ; Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ; Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription d) Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1. S'il ne peut produire ces certificats dans ce délai, son offre est rejetée et le candidat est éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne se voit alors présenter la même demande avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire cette procédure peut-être reproduite tant qu'il subsiste des offres. Par ailleurs, ces mêmes documents seront à produire tous les six mois par le prestataire retenu jusqu'à la fin d'exécution du marché. 3.2 - Un projet de marché, comprenant :  l'Acte d'Engagement, daté et signé (document joint à compléter);  Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification,  Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification,  Le document « réponses du candidat »,  Tout document que le candidat juge utile de joindre à l'appui de son offre. Il est rappelé aux candidats que la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. ARTICLE 4 - Modifications de détail au dossier de consultation : La Personne Publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 5 - CRITERES DE CHOIX DE L'OFFRE L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères de choix énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : 1 - Qualité technique de l'offre (60%) - qualité des débits proposés (30%) - qualité des services proposés (10%) - système de pénalité proposé en cas de dépassement de la GTR (10%) - durée maximale annuelle d'interruption de service (5%) - solution de secours proposée (5%) 2 - Prix (30%) 3 - Délais d'installation (10%) A titre d'information, les critères « prix » et « délais » seront notés de la façon suivante : Note = réponse du mieux disant x note du critère réponse du candidat noté ARTICLE 6 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est limité à 120 jours (quatre mois) à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 7 - MONNAIE Le marché sera conclu dans la monnaie suivante : « L'EURO ». ARTICLE 8 - SOUS-TRAITANCE En cas de sous-traitance, la personne responsable du Marché doit en être impérativement informée. C'est elle qui accepte ou refuse la sous-traitance selon les modalités prévues aux articles 112 à 117 du Code des Marchés Publics. Toutefois, lorsque le sous-traitant est présenté dans l'offre, les indications suivantes doivent être précisées : la nature des prestations sous-traitées le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant le montant prévisionnel des prestations sous-traitées les conditions de rémunération de ces services éventuellement les capacités professionnelles et financières du sous-traitant La sous-traitance ne peut concerner qu'une fraction du marché car il est interdit de sous-traiter la totalité du marché. Néanmoins, quelle que soit la date de présentation du sous-traitant, avant ou après la conclusion du marché, la présence d'un sous-traitant ne modifie pas les rapports entre la collectivité et l'entreprise titulaire. Le titulaire reste pleinement responsable de l'exécution des prestations. ARTICLE 9 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES (CONTACTS, RECOURS) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec : Pour la partie « technique » : Service Informatique : M Duponchelle :  03/20/16/60/03 Pour la partie administrative : Service des Marchés Publics : M Montagne :  03/20/16/60/49  03/20/16/60/38 Possibilité de recours : Référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Se reporter à l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative.

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