Ensemble de prestations intellectuelles dans le cadre de la Fourniture et à l’installation de locaux modulaires sur le site de l’IRPA de Ronchin : Missions de contrôle technique de bâtiment, Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) – 2ème catégorie, etudes géotechniques, hydrocurage et visualisation des réseaux d’assainissement.

Nom complet de l'acheteur : Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 26590776600918

Ville : Ronchin

Code postal : 59790

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 59

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 2026MAPA01

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Bruy Valentin

Adresse mail du contact : vbruy@epdsae.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 17/04/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Ensemble de prestations intellectuelles dans le cadre de la Fourniture et à l’installation de locaux modulaires sur le site de l’IRPA de Ronchin : Missions de contrôle technique de bâtiment, Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) – 2ème catégorie, etudes géotechniques, hydrocurage et visualisation des réseaux d’assainissement.

Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Les différentes prestations attendues concernant ce marché seront réglées à prix globale et forfaitaire. Le chantier sera réalisé dans une durée prévisionnelle de 18 mois.

Lieu principal d'exécution du marché : Place de l'abbé de l'épée, 59790, Ronchin

Durée du marché (en mois) : 18

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L'attributaire signera de préférence électroniquement l'acte d'engagement et le retournera via le profil acheteur . Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Numéro de la consultation 2026MAPA01 Date d'envoi du présent avis : 18/03/2026