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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Rahin et Chérimont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public du multi‑accueil de Frahier‑et‑Chatebier et des activités péri‑ et extra‑scolaires
Description: Concession de service public pour la gestion et l’exploitation d’un multi‑accueil de 20 berceaux situé à Frahier‑et‑Chatebier, ainsi que des activités scolaires et périscolaires. Les activités concédées sont séparées entre la Petite Enfance et l’Enfance, par la voie de deux lots.
Identifiant de la procédure: 947e4639-3cc9-4c59-a5a1-9ccf1ee9c040
Identifiant interne: CCRC-CONCESSION-2026-PE-ENFANCE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure ouverte conformément à la directive 2014/23/UE. Les documents de la consultation sont disponibles sur le profil d’acheteur de la Collectivité.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FRC23
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de communes Rahin et Chérimont (Haute-Saône)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-001
Description: Gestion et exploitation du multi‑accueil de Frahier‑et‑Chatebier.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Frahier-et-Chatebier
Code postal: 70400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d’attribution tels que définis dans les documents de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération et la méthode d’évaluation sont indiquées dans les documents du marché.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat ; un référé contractuel peut être introduit dans les délais prévus à l’article R. 551‑7 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Rahin et Chérimont
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT-002
Description: Gestion et exploitation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Concession attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Concession attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de marché
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 CJA) ; référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 CJA, délais art. R.551-7) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dans les 2 mois de la publicité de la conclusion du contrat ; recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 à R.421-7 CJA) dans les 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Rahin et Chérimont
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LPCR
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 0,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 2 000 000,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: La valeur estimée de la concession est calculée sur la base des coûts d’exploitation et des recettes prévisionnelles sur la durée totale du contrat.
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CCRC26-01
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CCRC26-02
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Association Locale ADMR de Champagney
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 8 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 0,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 8 600 000,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: La valeur estimée de la concession est calculée sur la base des coûts d’exploitation et des recettes prévisionnelles sur la durée totale du contrat.
L’offre est une variante: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Rahin et Chérimont
Numéro d’enregistrement: 24700082100055
Département: Haute-Saone
Ville: Ronchamp
Code postal: 70250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0384279315
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17760001500013
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LPCR
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49414999000686
Ville: Saint Ouen Sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Association Locale ADMR de Champagney
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34137111000030
Ville: Champagney
Code postal: 70290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bb9f0c9-c7ba-4205-a8fd-63759ddb9503 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 14:14:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 609175-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
