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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Rahin et Chérimont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public du multi-accueil de Frahier-et-Chatebier et des activités péri- et extra-scolaires
Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un multi accueil de 20 berceaux situé à Frahier-et-Chatebier, ainsi que des activités scolaires et périscolaires. Les activités concédées sont séparées entre le Petite Enfance et l'Enfance, par la voie de deux lots
Identifiant de la procédure: 60376ee4-022c-4889-8e49-aeaa7d4773f1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de communes Rahin et Cherimont (70)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-0001
Description: Gestion et exploitation du multi accueil de Frahier-et-Chatebier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Frahier-et-Chatebier (70)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Concession attribuée sur la base des critères énoncés dans le documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Concession attribuée sur la base des critères énoncés dans le documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Rahin et Chérimont
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 CJA) ; référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 CJA, délais art. R.551-7) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dans les 2 mois de la publicité de la conclusion du contrat ; recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 à R.421-7 CJA) dans les 2 mois.
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Rahin et Chérimont
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT-0002
Description: Gestion et exploitation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) situés sur le territoire de la Collectivité.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Concession attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Description: Concession attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Concession attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Rahin et Chérimont
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 CJA) ; référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 CJA, délais art. R.551-7) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dans les 2 mois de la publicité de la conclusion du contrat ; recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 à R.421-7 CJA) dans les 2 mois.
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Rahin et Chérimont
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 929 141,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Les petits Chaperons Rouges
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 929 141,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CCRC26-01
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Rahin et Chérimont
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: L'association Locale ADMR de Champagney
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 8 046 924,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Rahin et Chérimont
Numéro d’enregistrement: 24700082100055
Adresse postale: 20 rue Strauss
Ville: Ronchamp
Code postal: 70250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0384279315
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Les petits Chaperons Rouges
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 494 149 990 00686
Ville: Saint Ouen Sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: L'association Locale ADMR de Champagney
Numéro d’enregistrement: 341 371 110 00030
Ville: Champagney
Code postal: 70290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33887cd0-8a9e-45a4-8656-7d45d898b551 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 14:48:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 603719-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
