1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Commune Rahin et Chérimont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public du multi-accueil de Frahier-et-Chatebier et des activités péri- et extra-scolaires
Description: La consultation lancée par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont a pour objet de concéder, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion d'un multi accueil de 20 berceaux situé à Frahier-et-Chatebier, ainsi que les activités périscolaires et extra scolaires. Las activités concédées sont séparées entre la Petite Enfance et l'Enfance, par la voie de deux lots dans le cadre de la présente consultation.
Identifiant de la procédure: 0f3e2769-4767-4004-a8d4-2eb012132ce9
Identifiant interne: CCRC-CONCESSION-2026-PE-ENFANCE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Concession de service public divisée en deux lots : gestion du multi accueil de Frahier‑et‑Chatebier (Petite Enfance) et gestion des ALSH intercommunaux (Enfance). Procédure ouverte, durée de 5 ans, valeur estimée : 10,6 M€ HT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de communes Rahin et Chérimont (Haute-Saône)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Concessionnaire gère l’équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligation de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l’équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l’article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ - Code général des collectivités territoriales – Articles L.1411‑1 à L.1411‑18
code général des collectivités territoriales- Articles L.1411-1 et suivants
Droit transnational applicable: La procédure est régie par le droit français et la directive 2014/23/UE. Elle ne relève pas d’un cadre transfrontalier spécifique.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0002, LOT-0001
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 600 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Petite Enfance - Multi accueil de Frahier-et-Chatebier
Description: Le lot porte sur la gestion et l’exploitation du multi‑accueil de Frahier‑et‑Chatebier, d’une capacité de 20 berceaux. Le concessionnaire assurera le fonctionnement à ses risques et périls, dans le respect des obligations de service public. Une redevance d’occupation du domaine public est prévue. Une compensation financière pourra être versée par la collectivité au titre du service public.
Identifiant interne: LOT-1-PE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue des Champs
Ville: FRAHIER-ET-CHATEBIER
Code postal: 70400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Concessionnaire gère l’équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligation de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l’équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l’article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Rahin et Chérimont
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enfance - ALSH intercommunaux
Description: Le lot porte sur la gestion et l’exploitation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire intercommunal. Le concessionnaire assurera le fonctionnement à ses risques et périls, dans le respect des obligations de service public. Une redevance d’occupation du domaine public est prévue. Une compensation financière pourra être versée par la collectivité au titre du service public.
Identifiant interne: LOT-2-Enfance
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Concessionnaire gère l’équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligation de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l’équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l’article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Rahin et Chérimont
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Commune Rahin et Chérimont
Numéro d’enregistrement: 247000821
Département: 70
Adresse postale: 20 rue Paul Strauss
Ville: RONCHAMP (70250)
Code postal: 70250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: Direction générale
Téléphone: 0384279315
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Rahin et Chérimont
Numéro d’enregistrement: 20007114200013
Département: Haute Saone
Adresse postale: 20 RUE PAUL STRAUSS
Ville: RONCHAMP (70250)
Code postal: 70250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: Cremel Céline
Téléphone: 0384279657
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: TA Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0b4f41e6-ccd3-4b0d-b260-ff0ac6942864 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 08:13:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 16929-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
