1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et exploitation des centres d'apport et de valorisation de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois
Description: Marché global de performance. Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et du Code de la Commande Publique. Le marché consiste, pour les communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en : - La collecte en bacs et l'évacuation des Ordures Ménagères résiduelles ; - La collecte en bacs et l'évacuation des Multimatériaux ; - La collecte en abri-bacs et l'évacuation des résidus alimentaires ; - La collecte en apport volontaire, l'évacuation des Multimatériaux ; - La collecte en apport volontaire, l'évacuation et le transfert du Verre d'emballage ; - Le traitement des résidus alimentaires. - La mise à disposition de deux agents d'accueil sur site ; - L'entretien des installations et réalisation des contrôles périodiques ; - La mise à disposition des contenants ; - L'évacuation et le transport des contenants vers les centres autorisés de valorisation ou de traitement des matériaux et des déchets apportés et triés par les usagers ; - La valorisation des matériaux recyclables ; - Le traitement des déchets non recyclables ; - L'évacuation et le transport des DDS vers les centres autorisés de traitement ; - Le traitement des DDS ; Le marché possède 4 tranches optionnelles : - Tranche optionnelle n°1 : - Intégration des communes de Mur-de-Sologne et Billy au cours du marché sur la base des calendriers de collecte harmonisés. - Tranche optionnelle n°2 : - Intégration de la commune de Courmemin au cours du marché sur la base des calendriers de collecte harmonisés. - Tranche optionnelle n°3 : - Mise à disposition d'un quai de transfert et transport des OMr jusqu'à l'UVE de Saran. - Tranche optionnelle n°4 : - Arrêt de la prestation de traitement des résidus alimentaires et vidage au méthaniseur agricole de Villefranche-sur-cher. Le marché est constitué d'un lot unique
Identifiant de la procédure: ce1a7f40-50ec-4345-9092-742c0dfce01e
Identifiant interne: 2025-05
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: communes concernées de la Ccrm
Code postal: 41200
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur. Renseignements techniques au 02.54.94.05.11 (Mme Gasselin) Renseignements administratifs : 02.54.94.41.72
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et exploitation des centres d'apport et de valorisation de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois
Description: Marché global de performance. Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et du Code de la Commande Publique. Le marché consiste, pour les communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en : - La collecte en bacs et l'évacuation des Ordures Ménagères résiduelles ; - La collecte en bacs et l'évacuation des Multimatériaux ; - La collecte en abri-bacs et l'évacuation des résidus alimentaires ; - La collecte en apport volontaire, l'évacuation des Multimatériaux ; - La collecte en apport volontaire, l'évacuation et le transfert du Verre d'emballage ; - Le traitement des résidus alimentaires. - La mise à disposition de deux agents d'accueil sur site ; - L'entretien des installations et réalisation des contrôles périodiques ; - La mise à disposition des contenants ; - L'évacuation et le transport des contenants vers les centres autorisés de valorisation ou de traitement des matériaux et des déchets apportés et triés par les usagers ; - La valorisation des matériaux recyclables ; - Le traitement des déchets non recyclables ; - L'évacuation et le transport des DDS vers les centres autorisés de traitement ; - Le traitement des DDS ; Le marché possède 4 tranches optionnelles : - Tranche optionnelle n°1 : - Intégration des communes de Mur-de-Sologne et Billy au cours du marché sur la base des calendriers de collecte harmonisés. - Tranche optionnelle n°2 : - Intégration de la commune de Courmemin au cours du marché sur la base des calendriers de collecte harmonisés. - Tranche optionnelle n°3 : - Mise à disposition d'un quai de transfert et transport des OMr jusqu'à l'UVE de Saran. - Tranche optionnelle n°4 : - Arrêt de la prestation de traitement des résidus alimentaires et vidage au méthaniseur agricole de Villefranche-sur-cher. Le marché est constitué d'un lot unique
Identifiant interne: S-PF-26319
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: communes concernées de la Ccrm
Code postal: 41200
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DF47F9DB-A6B4-88EE-DD49AE81D25A7071
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
Numéro d’enregistrement: 625
Adresse postale: Porte des Béliers Rue Normant
Ville: Romorantin-Lanthenay
Code postal: 41201
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: LORGEOUX Jeanny
Téléphone: 0254944161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: DF47F9F6-0180-C9BD-3FED8CB1C6105992
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: DF47FA03-AF14-F4B1-4B20AA865A759E2A
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5a683d07-c383-4dbe-9997-0c89657c8f5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 11:58:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347417-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
