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10 construction d'une maison de sante pluridisciplinaire - travaux de voirie à Romilly-Sur-Seine 10 construction d'une maison de sante pluridisciplinaire - travaux de voirie à Romilly-Sur-Seine construction d'une maison de sante pluridisciplinaire - travaux de voirie / vrd (ex lot 14). ville ...
Ville de Romilly-sur-Seine 10105Romilly-sur-Seine
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10 construction d'une maison de sante pluridisciplinaire - travaux de voirie à Romilly-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794891

Date de clôture estimée : 04/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145342

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Romilly-sur-Seine.
Correspondant : le maire de ROMILLY-SUR-SEINE, 1 rue de la Boule d'or B.P. 154 10105 Romilly-sur-Seine Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une maison de sante pluridisciplinaire - travaux de voirie / vrd (ex lot 14).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 32400000
Objets supplémentaires : 45233140.

Lieu d'exécution : rue jean moulin a romilly-sur-seine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation prévoit une clause d'insertion sociale, dont les modalités sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité et d'éventuelles subventions (detr, fnadt, Région (Pays), Feader).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La ville de romilly sur seine a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion sociale. C'est pourquoi elle a souhaité intégrer dans ses procédures, ces clauses d'insertion en tant que condition d'exécution du marché. Il s'agit d'encourager les entreprises attributaires de ces marchés à réserver à des personnes en parcours d'insertion une partie du volume d'heures travaillées. Afin d'aider les entreprises dans la réussite de cette action d'insertion, un dispositif d'accompagnement piloté par la commune de romilly sur seine - avec le concours des partenaires de l'emploi - est mis en place localement. Par cet accompagnement, il s'agit de mobiliser une main d'oeuvre disponible peu sollicitée afin de répondre à la pénurie de main d'oeuvre que connaît aujourd'hui un secteur tel que le Batiment Travaux Publics et d'anticiper les évolutions démographiques à venir. Cette démarche représente une nouvelle opportunité de collaboration entre le monde économique et les acteurs locaux de l'insertion professionnelle au bénéfice de l'emploi et du développement local. . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13PA048.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE ROMILLY-SUR-SEINE.
service Commande Publique 1 rue de la Boule d'or B.P. 154, 10105 Romilly-sur-Seine Cedex, adresse internet : http://www.marches-aube.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL.
Correspondant : M. Yvan GEHIN, service Régie 51 rue Milford Haven, 10100 Romilly-sur-Seine, tél. : (+33) 3-25-39-46-61, courriel : ygehin@mairie-romilly-sur-seine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE ROMILLY-SUR-SEINE.
service Commande Publique 1 rue de la Boule d'or B.P. 154, 10105 Romilly-sur-Seine Cedex, tél. : (+33) 3-25-39-43-80, courriel : compub@mairie-romilly-sur-seine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE ROMILLY-SUR-SEINE.
service Commande Publique 1 rue de la Boule d'or B.P. 154, 10105 Romilly-sur-Seine Cedex, adresse internet : http://www.marches-aube.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne tél. : (+33) 3-26-66-86-87 télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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