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TRAVAUX DE REPRISE DE CONCESSIONS TEMPORAIRES ECHUES ET NON RENOUVELEES AU CIMETIERE DES HAUTS BUISSONS A ROMILLY-SUR-SEINE. Romilly-sur-Seine TRAVAUX DE REPRISE DE CONCESSIONS TEMPORAIRES ECHUES ET NON RENOUVELEES AU CIMETIERE DES HAUTS BUISSONS A ROMILLY-SUR-SEINE. Romilly-sur-Seine travaux de reprise de concessions temporaires echues e...
Mairie de ROMILLY SUR SEINE 10105Romilly-sur-Seine
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TRAVAUX DE REPRISE DE CONCESSIONS TEMPORAIRES ECHUES ET NON RENOUVELEES AU CIMETIERE DES HAUTS BUISSONS A ROMILLY-SUR-SEINE. Romilly-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097734

Date de clôture estimée : 27/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-79676
SOURCEWEB (23/05/14)
Avis de marché
Département de publication : 10
Annonce No 14-79676
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Romilly-sur-Seine.
 Correspondant :  le maire de ROMILLY-SUR-SEINE, 1 rue de la Boule d'or B.P. 154 10105 Romilly-sur-Seine Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de reprise de concessions temporaires echues et non renouvelees au cimetiere des hauts buissons a romilly-sur-seine.
Lieu d'exécution : romilly-Sur-Seine.

Caractéristiques principales : 
marché unique à tranches conditionnelles
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats proposeront un délai, sans toutefois dépasser le délai maximum TF: 26 concesssions - fosses Délai 5 mois Tc1: 5 concessions - fosses Délai 5 mois
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations et des reliquaires : 70 %;
     - délai (à remplir par le candidat dans l'acte d'engagement) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juin 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14PA015.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé Visites sur sites et/ou consultations sur place Les candidats devront obligatoirement participer à l'une ou l'autre des visites dont les dates figurent ci-après et rempliront, signeront le registre de visite des lieux. A l'issue de celle-ci, un certificat de visite sera remis à chaque participant. Il devra obligatoirement le joindre à l'appui de son offre, faute de quoi celle-ci sera rejetée et non analysée. - une 1ère visite de site est fixée le vendredi 6 juin 2014 à 8h30 au cimetière des Hauts Buissons située rue Jean Jaurès 10100 Romilly-Sur-Seine. - Une deuxième visite de site est fixée le vendredi 13 juin2014 à 8h30 au cimetière des Hauts Buissons située rue Jean Jaurès 10100 Romilly-Sur-Seine. Les candidats adresseront ensuite sous deux jours, leurs questions techniques par mail à : kboulard@mairie-romilly-sur-seine.fr. A l'issue de la seconde visite, une réponse commune sera envoyée par mail à tous les candidats qui se seront identifiés lors des visites de site (émargement du registre de visite des lieux).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 mairie de romilly-sur-seine Service Commande Publique 1 rue de la Boule d'or B.P. 154,  10105 Romilly-sur-Seine Cedex,  adresse internet : http://marches-aube.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 mairie de romilly-sur-seine affaires generales et citoyennete 1 rue de la Boule d'or B.P. 154,  10105 Romilly-sur-Seine Cedex, tél. : (+33) 3-25-39-43-87, courriel : kboulard@mairie-romilly-sur-seine.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 mairie de romilly-sur-seine Service Commande Publique 1 rue de la Boule d'or B.P. 154,  10105 Romilly-sur-Seine Cedex, tél. : (+33) 3-25-39-43-80, courriel : compub@mairie-romilly-sur-seine.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 mairie de romilly-sur-seine Service Commande Publique 1 rue de la Boule d'or B.P. 154,  10105 Romilly-sur-Seine Cedex,  adresse internet : http://www.marches-aube.fr.
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