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MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA REFECTION COMPLETE DU CHEMIN DU MARAIS. Les travaux faisant l'objet de la présente consultation sont les suivantes : - Renforcement et extension du MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA REFECTION COMPLETE DU CHEMIN DU MARAIS. Les travaux faisant l'objet de la présente consultation sont les suivantes : - Renforcement et extension du missio...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146378

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)
BOAMP (04/07/14)
14-103403
Avis de marché
Département de publication : 10
Annonce No 14-103403
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Romilly-sur-Seine.
 Correspondant :  le maire de ROMILLY-SUR-SEINE, 1 rue de la Boule d'or B.P. 154 10105 Romilly-sur-Seine Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre relative a la refection complete du chemin du marais.
Lieu d'exécution : romilly-sur-seine.

Caractéristiques principales : 
les travaux faisant l'objet de la présente consultation sont les suivantes : - renforcement et extension du réseau d'alimentation en eau potable, - création d'un réseau d'évacuation des eaux usées, - création d'un réseau d'évacuation des eaux pluviales, - réfection complété de la voirie et des trottoirs. La voirie à une longueur de 1200 mètre et une largeur moyenne d'environs 9 mètres soit une surface approximative de 11 000 mètres carrés. Les travaux devront etre impérativement terminés pour le 1er septembre 2015 . Marché unique ordinaire

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements".
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis) ou carte d'identification justifiant de l'inscription au RM ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14PA023.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 mairie de romilly-sur-seine Service Commande Publique 1 rue de la Boule d'or B.P. 154,  10105 Romilly-sur-Seine Cedex,  adresse internet : https://marches-aube.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Xavier FEVRE,  mairie de romilly-sur-seine Service Voirie 1 rue de la Boule d'or B.P. 154,  10105 Romilly-sur-Seine Cedex, tél. : (+33) 3-25-39-51-58, courriel : xfevre@mairie-romilly-sur-seine.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 mairie de romilly-sur-seine Service Commande Publique 1 rue de la Boule d'or B.P. 154,  10105 Romilly-sur-Seine Cedex, tél. : (+33) 3-25-39-43-80, courriel : compub@mairie-romilly-sur-seine.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 mairie de romilly-sur-seine Service Commande Publique 1 rue de la Boule d'or B.P. 154,  10105 Romilly-sur-Seine Cedex,  adresse internet : http://www.marches-aube.fr.
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