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10 marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation du bâtiment f - atelier m.e.i.au lycée denis diderot, à romilly sur seine 10 marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation du bâtiment f - atelier m.e.i.au lycée denis diderot, à romilly sur seine marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation du...
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10 marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation du bâtiment f - atelier m.e.i.au lycée denis diderot, à romilly sur seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540507

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-53966

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Champagne Ardenne.
Correspondant : M. le président du Conseil Régional, direction de la gestion du patrimoine immobilier 5, rue de Jéricho 51037 Châlons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-70-31-74 courriel : dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr adresse internet : http://www.cr-champagne-ardenne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation du bâtiment F - atelier M.E.I.Au lycée Denis DIDEROT, à Romilly sur Seine.(10).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : 102 avenue Jean Jaurès, 10100 Romilly-sur-Seine.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission de maîtrise d'oeuvre confiée sera une mission de base définie par le décret 93-1268 du 29 novembre 1993 avec études d'exécution sur les lots fluides, courants forts et faibles
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement par ressources propres inscrites au budget de la Région ;
- paiement à 30 jours par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la consultation est ouverte aux équipes constituées d'architecte et de bureaux d'études associés dans le cadre d'une co-traitance dans le domaine des fluides et thermique, électricité SSI, structure, OPC, l'architecte étant mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en marge de la conformité des dossiers aux prescriptions du présent avis, les critères suivants seront pris en compte :
1 - la pertinence des capacités professionnelles de l'équipe de maîtrise d'oeuvre au regard des caractéristiques de l'opération ;
2 - la pertinence des références présentées au titre des références significatives ;
3 - les garanties techniques et financières de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et l'étendue des moyens (humains et matériels) susceptibles d'être mises en oeuvre dans le cadre de la prestation de service.
Déroulement de la procédure :
Au terme de l'examen des candidatures, les candidats sélectionnés (3 au maximum) seront invités à remettre une note d'intention et une offre forfaitaire d'honoraires pour la seconde phase de cette consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une présentation de réalisations significatives (sélection) de moins de cinq ans pour des opérations de complexité équivalente précisant notamment le contenu de l'opération, le type de mission réalisée, la surface hors oeuvre, le montant des travaux exprimé en EUR ;
- les moyens (humains et techniques)
Note importante : les renseignements relatifs aux compétences, références et moyens seront produits par les candidats, sous peine d'élimination, conformément au modèle (fiche de candidature format A3 recto verso) disponible par téléchargement à l'adresse https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr
Il est précisé que les candidats peuvent présenter au plus 4 de leurs réalisations, aucun document supplémentaire ne sera pris en compte pour l'appréciation de leurs références.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
les documents et attestations sont à produire pour chaque membre du groupement.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 26 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Champagne Ardenne.
dgpi 5, rue de Jéricho, 51037 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-70-31-74, courriel : dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr, adresse internet : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Champagne Ardenne.
5, rue de Jéricho, 51037 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-70-31-74, courriel : dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr, adresse internet : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du lycée 51000 Chalons-en-Champagne tél. : 03-26-66-89-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne 25 rue du lycée, 51000 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-89-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87, adresse internet : http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml.

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