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10 nettoyage et curage des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales situés dans les batiments et propriétés de la commune, à Romilly-sur-Seine 10 nettoyage et curage des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales situés dans les batiments et propriétés de la commune, à Romilly-sur-Seine nettoyage et curage des reseaux d'assainissement e...
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10 nettoyage et curage des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales situés dans les batiments et propriétés de la commune, à Romilly-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854730

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183896

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Romilly-sur-Seine.
Correspondant : le maire de ROMILLY-SUR-SEINE, 1 rue de la Boule d'or B.P. 154 10105 Romilly-sur-Seine Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage et curage des reseaux d'assainissement et d'eaux pluviales situes dans les batiments et proprietes de la commune.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90430000
Objets supplémentaires : 90911200.

Lieu d'exécution : romilly-sur-seine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : à l'issue de chaque période dans la limite de 3 fois, mais la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 01 janvier 2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;. Récépissé de déclaration en Préfecture pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets. Cetificat d'agrément pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses (certificat Adr). Attestation de formation des conducteurs pour la conduite de véhicules de transport de marchandises dangereuses.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13PA053.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE ROMILLY-SUR-SEINE.
service Commande Publique 1 rue de la Boule d'or B.P. 154, 10105 Romilly-sur-Seine Cedex, adresse internet : http://www.marches-aube.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL.
Correspondant : M. Yvan GEHIN, service Régie 51 rue Milford Haven, 10100 Romilly-sur-Seine, tél. : (+33) 3-25-39-46-61, courriel : ygehin@mairie-romilly-sur-seine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE ROMILLY-SUR-SEINE.
service Commande Publique 1 rue de la Boule d'or B.P. 154, 10105 Romilly-sur-Seine Cedex, tél. : (+33) 3-25-39-43-80, courriel : compub@mairie-romilly-sur-seine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE ROMILLY-SUR-SEINE.
service Commande Publique 1 rue de la Boule d'or B.P. 154, 10105 Romilly-sur-Seine Cedex, adresse internet : http://www.marches-aube.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne tél. : (+33) 3-26-66-86-87 télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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