1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Gévezé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation organisée par la Commune de GEVEZE a pour objet le choix d'un concessionnaire, en vue de l'attribution de la concession d'aménagement de la ZAC de GUEURY LA DOUVE.
Description: La présente consultation organisée par la Commune de GEVEZE a pour objet le choix d'un concessionnaire, en vue de l'attribution de la concession d'aménagement de la ZAC de GUEURY LA DOUVE.
Identifiant de la procédure: f3947c76-02a0-40d1-bdc7-f106b0777d08
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers, 45000000 Travaux de construction, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Unique
Description: Marché Unique
Identifiant interne: LOTU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gévezé
Code postal: 35850
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans les documents du marché
Description: Critères énoncés dans les documents du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Megalis Bretagne
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Gévezé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Gévezé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Gévezé
Organisation qui traite les offres: Mairie de Gévezé
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: Ille-Et-Vilaine
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Gévezé
Numéro d’enregistrement: 21350120800010
Département: Ille-Et-Vilaine
Adresse postale: Espace des Droits de l'Homme
Ville: Geveze
Code postal: 35850
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: ROUAULT Jean-Claude
Téléphone: 0299699022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41cf7b14-ada1-4b1f-968c-8e970a1a8c64 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 14:59:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 300767-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
