1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Romillé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAÎTRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA RÉALISATION D'UNE MÉDIATHÈQUE « AUGMENTÉE » À ROMILLE
Description: MAÎTRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA RÉALISATION D'UNE MÉDIATHÈQUE « AUGMENTÉE » À ROMILLE
Identifiant de la procédure: 7aa136c5-ab7d-4ae9-9f5c-e7cc99770cf9
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: Marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-6 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9, Rue des Trois Evêchés
Ville: Romillé
Code postal: 35850
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-6 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAÎTRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA RÉALISATION D'UNE MÉDIATHÈQUE « AUGMENTÉE » À ROMILLE
Description: Mission de type maîtrise d'oeuvre telle que définie par l'article L2431- 1, R2431-1, R2431-8 à 2431-18, R2431-19 à R2431-23 du code de la commande publique, comportant les éléments de mission suivants : - Études d'esquisse - Études de diagnostic - Études d'avant-projet sommaire - Études d'avant-projet définitif - Études de projet - Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux - Visa des études d'exécution et de synthèse lorsqu'elles sont réalisées intégralement par les entreprises - Études d'exécution dans le cas où la mission visa des études d'exécution et de synthèse est réduite à un visa partiel des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises - Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux - Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement Le marché comprend les missions complémentaires suivantes : - Ordonnancement, pilotage et coordination - Mission de coordination Système de Sécurité Incendie, telle que définie par les textes réglementaires et normes en vigueur, notamment les normes 61-931 à 61-939 et leurs normes associées, ainsi que leur guide d'utilisation référencé NF S 61-949 - Mission de synthèse des plans EXE - Mission d'optimisation énergétique et thermique du bâtiment (THERM) - Mission complémentaire d'assistance décrite à l'article 2.2.6 du CCTP
Identifiant interne: 2023_MEDIATHEQUE_MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9, Rue des Trois Evêchés
Ville: Romillé
Code postal: 35850
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/07/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le respect du programme, la fonctionnalité et l'organisation des espaces
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en oeuvre pour le respect du programme environnemental
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité architecturale du projet et son insertion urbaine dans le site
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Coût
Description: La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et la recherche d'économies
Ordre d’importance: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: L'incidence de la conception sur la maintenance et l'exploitation du bâtiment
Ordre d’importance: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: La faisabilité du phasage proposé au regard du maintien de l'activité sur place
Ordre d’importance: 6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Romillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 565 040,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: Marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-6 du code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: LANDFABRIK ARCHITECTURE ET PAYSAGE
Nom officiel: LANDFABRIK ARCHITECTURE ET PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: LANDFABRIK ARCHITECTURE ET PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023_MEDIATHEQUE_MOE
Titre: MAÎTRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA RÉALISATION D'UNE MÉDIATHÈQUE « AUGMENTÉE » À ROMILLE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/07/2024
Date de conclusion du marché: 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Romillé
Numéro d’enregistrement: 21350245300011
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Romillé
Code postal: 35850
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: M. Laurent PELERIN, Directeur Général des Services
Téléphone: +33 2 99 23 24 59
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LANDFABRIK ARCHITECTURE ET PAYSAGE
Numéro d’enregistrement: 52836639600026
Adresse postale: 28 rue Etienne Dolet
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 9 83 50 33 78
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 2 99 63 56 84
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LOIRE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP24209
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 53 46 79 83
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1764030-83ca-4a63-b0d9-5c32e94bdc78 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 16:23:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 512363-2024
Numéro de publication au JO S: 166/2024
Date de publication: 27/08/2024
