Centrale des marchés
26 travaux de mise en place d'une microcentrale hydroélectrique sur le réseau d'eau potable de la commune de Die sur la commune de Romeyer 26 travaux de mise en place d'une microcentrale hydroélectrique sur le réseau d'eau potable de la commune de Die sur la commune de Romeyer travaux de mise en place d'une microcentrale hydroélectriq...
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26 travaux de mise en place d'une microcentrale hydroélectrique sur le réseau d'eau potable de la commune de Die sur la commune de Romeyer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1021940

Date de clôture estimée : 17/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/14)
14-42979

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Die.
Correspondant : M. Berginiat Georges, Maire, rue Félix-Germain 26150 Die tél. : 04-75-21-08-77 télécopieur : 04-75-22-20-42 courriel : administration@mairie-die.fr adresse internet : http://mairie-die.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en place d'une microcentrale hydroélectrique sur le réseau d'eau potable de la commune de Die sur la Commune de Romeyer - département de la Drome (26).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45251120.

Lieu d'exécution : vallon de Rays, 26150 Romeyer.

Code NUTS : FR713.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir le CCTP et la DPGF
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le CCTP et la DPGF.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juillet 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie (ou garantie à première demande) de 5 % du montant du marché exigée. Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance demandée. Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la réception des travaux. Pour autres garanties spécifiques, voir CCTP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera basé sur le budget de la collectivité (fond propre), sur le budget de la commune de Romeyer et grâce à des financements publics (subventions). Paiement par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, la forme imposée pour le groupement près attribution du marché est le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MICRO2014.

Renseignements complémentaires : une visite du site est obligatoire.
Les modalités de remise des candidatures et des offres dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition par voie électronique gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr/ qui assure également la procédure de dématérialisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres devront être :
Soit déposées, contre récépissé, à l'adresse suivante :
M. le maire, Mairie de Die - rue Félix-Germain - B.P. 76 - 26150 DIE
Soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessus et devront parvenir à destination avant les dates et heures fixées dans le présent avis.
Soit transmises par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation suivante : https://www.marches-securises.fr/ (possibilité de remettre une copie de sauvegarde à l'adresse ci-dessus) avant les dates et heures fixées dans le présent avis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Die.
Correspondant : Mme Poulet / m. Christophe, rue Félix Germain, 26150 Die, tél. : 04-75-21-08-83, télécopieur : 04-75-22-20-42, courriel : cpoulet@mairie-die.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun, B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun, B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

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