Centrale des marchés
Marché global pour la conception et la réalisation d'un programme de construction d'un réseau de chaleur à Rombas et accompagnement et formation du personnel de la régie à l'exploitation du site - La conception, la réalisation, la mise en service d'une chaufferie bois d'environ 1,8 MW ainsi que d'un appoint/secours gaz d'environ 4 MW et périphériques (hydrauliques, installations électrique...
ORNE ERNERGIE 57120Rombas mathieu.foret@orne-energies.net
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Marché global pour la conception et la réalisation d'un programme de construction d'un réseau de chaleur à Rombas et accompagnement et formation du personnel de la régie à l'exploitation du site

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5205662

Date de clôture estimée : 09/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/02/20)
078918-2020
BOAMP (16/02/20)
20-23604

Département(s) de publication : 57
Annonce No 20-23604
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ORNE ERNERGIE, 5 Rue du 8 Mai 1945, 57120, Rombas, F, Téléphone : (+33) 3 87 67 03 83, Courriel : mathieu.foret@orne-energies.net, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Distribution d'électricité

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché global pour la conception et la réalisation d'un programme de construction d'un réseau de chaleur à Rombas et accompagnement et formation du personnel de la régie à l'exploitation du site
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232141
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : - La conception, la réalisation, la mise en service d'une chaufferie bois d'environ 1,8 MW ainsi que d'un appoint/secours gaz d'environ 4 MW et périphériques (hydrauliques, installations électriques, ...) ;- La conception, la réalisation, la mise en service du réseau de chaleur ;- La conception, la réalisation des raccordements des abonnés au réseau de chaleur ;- L'accompagnement et la formation du personnel de la régie concernant l'exploitation et la maintenance de l'installation, du réseau de chaleur.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232141
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : Rombas
II.2.4)Description des prestations : - La conception, la réalisation, la mise en service d'une chaufferie bois d'environ 1,8 MW ainsi que d'un appoint/secours gaz d'environ 4 MW et périphériques (hydrauliques, installations électriques, ...) ;- La conception, la réalisation, la mise en service du réseau de chaleur ;- La conception, la réalisation des raccordements des abonnés au réseau de chaleur ;- L'accompagnement et la formation du personnel de la régie concernant l'exploitation et la maintenance de l'installation, du réseau de chaleur.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 juillet 2020 - Fin : 30 juin 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des prestations similaires pourront être prévues
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats ont l'obligation de réaliser une visite pour avoir une parfaite connaissance du site et des installations. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de la régie pour réaliser une visite à partir du 16 mars et jusqu'au 30 avril. Lors de cette prise de rendez-vous, les candidats devront lister les installations qu'ils souhaitent visiter.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 mars 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 16 mars 2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il faut lire au I 1.) Entité adjudicatrice au lieu de pouvoir adjudicateur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif Strasbourg 67000, 31, avenue de la Paix BP 51038, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 février 2020
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