Centrale des marchés
Services liés aux déchets et aux ordures La présente consultation a pour objet:La gestion et l'exploitation des quatre déchèteries de la CCPOM;L'enlèvement et le transport des bennes;La valorisation et le traitement des déchets collectés ...
Communauté de communes du Pays Orne-Moselle 57120Rombas ccpom@ccpom.fr 03 87 67 49 68
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Services liés aux déchets et aux ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550897

Date de clôture estimée : 24/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
204966-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Rombas: Services liés aux déchets et aux ordures

2015/S 113-204966


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté de communes du Pays Orne-Moselle
34 Grand Rue
À l'attention de: M. le président
57120 Rombas
FRANCE
Téléphone: +33 387583232
E-mail: ccpom@ccpom.fr
Fax: +33 387674968

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.reprographic.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de communes du Pays Orne Moselle
34 Grand Rue
À l'attention de: Mme Leonard
57120 Rombas
Téléphone: +33 387583232
E-mail: j.leonard@ccpom.fr
Fax: +33 387674968

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: Communauté de communes EPCI à fiscalité propre


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de gestion des 4 déchèteries du territoire.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Code NUTS FR413



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La présente consultation a pour objet:
La gestion et l'exploitation des quatre déchèteries de la CCPOM;
L'enlèvement et le transport des bennes;
La valorisation et le traitement des déchets collectés sur ces quatre (4) déchèteries.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000, 90511200, 90512000, 90514000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché comporte 10 lots:
Lot 1: la gestion des déchèteries (haut de quai et bas de quai), la location des bennes (hors armoire DMS), l'enlèvement et le transport des bennes, l'entretien du site;
Lot 2 le traitement des encombrants collectés en déchèteries: 3 457 tonnes en 2014;
Lot 3: le traitement des déchets verts collectés en déchèteries: 2 495 tonnes en 2014;
Lot 4: le traitement des gravats collectés en déchèteries: 3 346 tonnes en 2014;
Lot 5: la reprise de la ferraille collectée en déchèteries: 320 tonnes en 2014;
Lot 6: la reprise des cartons collectés en déchèteries: 176 tonnes en 2014;
Lot 7: le traitement des déchets de bois collectés en déchèteries: 1 592 tonnes en 2014;
Lot 8: le traitement des pneus collectés en déchèteries: 23 tonnes en 2014;
Lot 9: le traitement des DMS (hors filière REP) collectés en déchèteries: 96 tonnes en 2014;
Lot 10: le traitement des huiles végétales collectées en déchèteries: 2 tonnes en 2014.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le marché est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 1)Description succincte La gestion des déchèteries (haut de quai et bas de quai), la location des bennes (hors armoire DMS), l'enlèvement et le transport des bennes, l'entretien du site.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 1)Description succincte Le traitement des encombrants collectés en déchèteries: 3 457 tonnes en 2014.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 1)Description succincte Le traitement des déchets verts collectés en déchèteries: 2 495 tonnes en 2014.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 1)Description succincte Le traitement des gravats collectés en déchèteries: 3 346 tonnes en 2014.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 1)Description succincte La reprise de la ferraille collectée en déchèteries: 320 tonnes en 2014.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 6 1)Description succincte La reprise des cartons collectés en déchèteries: 176 tonnes en 2014.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 7 1)Description succincte Le traitement des déchets de bois collectés en déchèteries: 1 592 tonnes en 2014.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 8 1)Description succincte Le traitement des pneus collectés en déchèteries: 23 tonnes en 2014.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 9 1)Description succincte Le traitement des DMS (hors filière REP) collectés en déchèteries: 96 tonnes en 2014.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 10 1)Description succincte Le traitement des huiles végétales collectées en déchèteries: 2 tonnes en 2014.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché sera financé par le budget général de la CCPOM.
Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par le décret nº 2008-1355 du 19.12.2008.il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise.
En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. À défaut, de telles offres seront rejetées.
En vertu de l'article 51-II du même code, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— une lettre de candidature,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat,
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15008


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation24.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Dématérialisation:

Le candidat qui le souhaite peut télécharger les documents du dossier de consultation et remettre son offre sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.reprographic.fr/

Durée du marche:
Les lots 1 à 10 sont passés pour une période de 3 ans à compter du 1.11.2015.
Ils sont reconductibles (reconduction écrite suivant les modalités de l'article 16 du code des marchés publics) deux (2) fois pour une durée d'un (1) an. Le titulaire sera informé de cette éventuelle reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant les échéances des périodes concernées du marché.
Le(s) titulaire(s) dispose(nt) d'un délai de préparation allant de la notification du marché jusqu'au 31.10.2015, les prestations, objet du marché devant impérativement démarrer le 1.11.2015 au lendemain du terme du marché en cours.
La durée indiquée à la rubrique II s'entend reconduction comprise
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix — BP 51038
67070 Strasbourg
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 88364466



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix — BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 388364466



VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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