Centrale des marchés
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des équipements multi accueils de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des équipements multi-accueils de la CCPOM. mel : ccpom@ccpom.fr url : https://marches-demat.com cp : 57120 designation : COM...
COM COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE 57120Rombas ccpom@ccpom.fr
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Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des équipements multi accueils de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5937804

Date de clôture estimée : 09/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/03/21)
21-26334

Département(s) de publication : 57
Annonce No 21-26334
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COM COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE, 1 Rue Alexandrine, 57120, Rombas, F, Courriel : ccpom@ccpom.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches-demat.com
Adresse du profil acheteur : https://marches-demat.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-demat.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté de Communes du Pays Orne Moselle, Rombas, F, Courriel : ccpom@ccpom.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : https://marches-demat.com
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches-demat.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des équipements multi accueils de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des équipements multi-accueils de la CCPOM.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 19 300 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : Gestion et l'exploitation des 5 structures petite enfance (0-6 ans) soit au total 165 berceaux; Constitution et mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents - gestion des relations avec les usagers (factures , encaissement, accueil, et inscriptions);- Elaboration et confection, en liaison froide, des menus - Reprise, Recrutement, Formation et Gestion du personnel -Entretien courant, Maintenance préventive, Acquisition et renouvellement de mobilier- Investissement pour doter le futur équipement situé sur le territoire de la commune de Rombas-Gestion financière des équipements et relation avec les financeurs.- Fourniture régulière de comptes rendus d'activités
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 19 300 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Il verse à la Collectivité une redevance pour occupation du Domaine Public. Une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, ( art. L.2224-2 du CGCT). Du personnel titulaire de la fonction publique sera détaché.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de Consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
9 avril 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://marches-demat.com. Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures. Les candidatures sont analysées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du Code du Travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Adlinistratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix - BP 51038, 67070, STRASBOURG CEDEX , F, Courriel : greffe.ta-strabourg@juradm.fr, Adresse internet : http://www.strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptible d'être formés auprès du tribunal Administratif compétent: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art L551-1 et s. du Code de Justice Administrative) Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art L551-13 et s. du Code de justice Administrative); recours en validité de contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 mars 2021
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