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France-Romans-sur-Isère: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 3: Se...
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France-Romans-sur-Isère: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846436

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
338926-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
26102
Ville de Romans-sur-Isère
Mme Teyssot Béatrice
marches@ville-romans26.fr
Romans-sur-Isère
+33 47505520
FRANCE
place Jules Nadi

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
26102
Ville de Romans-sur-Isère
Romans-sur-Isère
Direction de l'enfance jeunesse éducation
+33 475055180
place Jules Nadi BP 1012

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
26102
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_rBENlRjUQT
Ville de Romans-sur-Isère
Romans-sur-Isère
+33 475053097
Service des marchés publics
+33 475055520
place Jules Nadi BP 1012

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
26102
Ville de Romans-sur-Isère
Romans-sur-Isère
+33 475053097
Service des marchés publics
+33 475055520
place Jules Nadi BP 1012


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 3: Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
marché de transport pour les besoins des services
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
34120000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Transport en car
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Autobus et cars
34121000
3)
Quantité ou étendue
minimum annuel 80 000 euro(s) HT - maximum annuel 250 000 euro(s) (H.T.).
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Mise à disposition de minibus
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Minibus
34114400
3)
Quantité ou étendue
minimum annuel 10 000 euro(s) HT maximum annuel 40 000 euro(s) (H.T.).
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;
Déclaration du candidat Dc2 ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :
qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du
casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1et L. 8221-2, L. 8221-3 et L. 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail ;
Attestation d'assurances pour l'ensemble du parc véhicules du candidat, confirmant la couverture de risques illimités pour les personnes et les biens transportés dans le cadre de l'activité de transport en cars ;
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des ) jugement(s) prononcé (s) à cet effet ;

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
les dépenses liées à cette prestations sont imputées sur le budget général de la collectivité
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le groupement doit être solidaire
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise que le candidat dispose (qualification des effectifs, description du matériel).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
le candidat fourni tout document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle (agrément : " attestation de capacité à l'exercice de la profession de transports publics routiers de personnes ").

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique (mémoire technique : liste des véhicules, année de mise en circulation et équipements). Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2013-59
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.11.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
38022
Grenoble
Tribunal administratif de grenoble
place de Verdun BP 1135
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2013
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