A proximité de Romans-sur-Isère 26102 Drome
Acheteur : Ville de Romans sur Isère
Place Jules Nadi
26102 Romans Sur Isere
Tel : 0475055151
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/02/2025  
Secteurs d'activité
Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées.
Travaux d'entretien routier.
Travaux de construction de routes.
Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes.

243132 - VR - DCCP - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) HT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/01/2025
JOUE - 35562-2025
35562-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de routes – 243132 - VR - DCCP - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) HT
OJ S 12/2025 17/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Romans sur Isère
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre243132 - VR - DCCP - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) HT
DescriptionLe montant maximum annuel est de 2 500 000 euros HT (soit 10 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les reconductions). La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois (soit une durée totale maximum de 4 ans)
Identifiant de la procédure12c2608b-139b-4dea-8e99-f52904ebab75
Identifiant interne243132
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRomans  
VilleRomans-Sur-Isere
Code postal26102
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: 243132 - VR - DCCP - Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents - Travaux de voirie d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) HT
Description: Le montant maximum annuel est de 2 500 000 euros HT (soit 10 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les reconductions). La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois (soit une durée totale maximum de 4 ans)
Identifiant interne: T-PF-1583376
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Romans  
Ville: Romans-Sur-Isere
Code postal: 26102
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début18/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionénoncé dans le Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionénoncé dans le Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionénoncé dans le Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéValence Romans Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 27F1071D-E8FE-0430-D23AA4C0F8BCD7D9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Romans sur Isère
Numéro d’enregistrement: 52319
Adresse postale: Place Jules Nadi Cs 41012 
Ville: Romans Sur Isere
Code postal: 26102
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: Thoraval Marie-Hélène
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0475055151
Adresse internet: http://www.ville-romans.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement: 27F1077C-C656-524A-3795BED2A8671C33
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel  
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Adresse électronique: marches@valenceromansagglo.fr
Téléphone: 0475813030
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 27F10793-C076-D4CB-CB83C8644EBBAC1C
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 27F107A8-ACD4-36F7-DBA4287259473B58
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e267653f-04a3-4111-b50c-a2fc7541017c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 15:36:25 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 35562-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025