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26 travaux de création d'arrêts de bus - écoparc de valence tgv à Alixan 26 travaux de création d'arrêts de bus - écoparc de valence tgv à Alixan création d'arrêts de bus - ecoparc de Valence Tgv (commune d'alixan, Drôme). ville : Romans-sur-Isere, code_postal : 261...
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26 travaux de création d'arrêts de bus - écoparc de valence tgv à Alixan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271871

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195961
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Rovaltain.
Correspondant : le président, B.P. 10115, 26958 Valence, tél. : 04-75-58-71-45, télécopieur : 04-75-85-70-57, courriel : contact@ecoparc-rovaltain.fr, adresse internet : http://www.ecoparc-rovaltain.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ecoparc-rovaltain.fr.

Objet du marché : création d'arrêts de bus - ecoparc de Valence Tgv (commune d'alixan, Drôme).
C.P.V. - Objet principal : 45233120.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première
demande. En cas d'acceptation de l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande du montant total de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité, délai global de paiement par mandat administratif fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique unique ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (sur papier libre ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
- : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1) ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
- : liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant leur montant, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- : déclaration concernant le chiffres d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières du candidat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- délai d'exécution : 40 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30 % ;
- prix des prestations : 20 % ;
- performance environnementale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ecoparc-rovaltain.fr
Délai d'exécution : Proposé par le candidat à partir de la notification du marché prévue courant novembre 2012
envoi des offres en chronopost et dépôt contre récepissé possibles dans les locaux du syndicat mixte Rovaltain situés 1 avenue de la Gare 23600 Alixan.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte Rovaltain.
B.P. 10115 Cedex 9, 26958 Valence.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Beaur Sarl : Chrisséric Traverso.
10 rue Condorcet, 26100 Romans-sur-Isere, télécopieur : 04-75-72-48-61.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte Rovaltain.
B.P. 10115 Cedex 9, 26958 Valence, tél. : 04-75-58-71-45, télécopieur : 04-75-85-70-57, courriel : contact@ecoparc-rovaltain.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-38-42-11-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44

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