Centrale des marchés
Fourniture de rafraîchisseurs à l'achat ou en location Fourniture de rafraîchisseurs à l'achat ou en location fourniture de rafraîchisseurs à l'achat ou en location ville : Romans Cedex code_postal : 26102 lieu : 607 avenue geneviève de gaulle-an...
Hôpitaux drôme nord direction des achats, equipements et de la logistique 26100Romans-sur-Isère 0475057698
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Fourniture de rafraîchisseurs à l'achat ou en location

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73517

Date de clôture estimée : 16/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67512
Avis de marché
Département de publication : 26
Annonce No 12-67512
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hopitaux Drôme Nord.
 Correspondant :  Cellule des marchés, 607 avenue geneviève de gaulle -anthonioz
B.P. 1002, 26102 Romans-sur-Isère Cedex, tél. : 04-75-05-75-65, télécopieur : 04-75-05-46-96, adresse internet : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com.

Objet du marché : fourniture de rafraîchisseurs à l'achat ou en location.
Lieu d'exécution et de livraison: hôpital de romans, 26102 Romans.

Caractéristiques principales : 
puissance frigorifique 3 kw
Alimentation 240 v monophasé
manœuvre aisé d'évacuation des condensats avec autonomie de 8 heures minimum
3 plages de ventilation avec un volume maxi de 350 m3/h
opérationnel à compter du 01/06/2012
dans le cadre de la location, la période de location est du 01/06/2012 au 30/09/2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a l'achat : 111 équipements + 5 équipements de dépannage
en location : 111 équipements avec maintenance.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dans le cadre de l'achat : budget d'investissement crédité par l'auto-financement et / ou l'emprunt
dans le cadre de la location : budget d'exploitation crédité par la t2a
paiement par mandant adminisratif dans le délai de 50 jours maximum sur présentation d'un mémoire :
Dans le cadre de l'achat, après service fait
dans le cadre de la location, après service fait mensuellement à terme à échoir du 01/06/2012 au 30/09/2012.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, après attribution du marché, le groupement d'entreprises devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pour l'achat prix des matériel : 60 %;
     - pour la location prix de la location et maintenance : 60 %;
     - dans les 2 cas, qualité technique des équipements : 30 %;
     - dans les 2 cas, respect des délais de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mapa Rafraîch. 2012/17.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Par tout moyen permettant de justifier la date et l'heure de dépôt au secrétariat de la direction des achats, equipements et de la logistique ouvert du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8h30 à 16 heures et d'en garantir l'anonymat.
tout dépôt dans un autre service ne sera pas pris en compte
l'envoi électronique n'est pas autorisé.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par téléchargement gratuit en priorité sur le site de dématérialisation de l'etablissement : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com
Ou sur demande écrite rappelant les références de la consultation télécopiée au 0475054696 en précisant le mode de retrait (sur site - par envoi postal ou numérique en indiquant l'adresse précise).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôpitaux drôme nord direction des achats, equipements et de la logistique.
 Correspondant :  Secrétariat, 607 avenue geneviève de gaulle-anthonioz
B.P. 1002, 26102 Romans Cedex, tél. : 04-75-05-75-65, télécopieur : 04-75-05-76-98.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hopitaux drôme nord direction des services techniques.
 Correspondant :  Régis volle - ingénieur principal services techniques et maintenance, 607 avenue geneviève de gaulle-anthonioz
B.P. 1002, 26102 Romans Cedex, tél. : 04-75-05-75-62.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôpitaux drôme nord direction des achats, equipement et de la logistique.
 Correspondant :  Denis labre - attaché d'administration, 607 avenue geneviève de gaulle-anthonioz
B.P. 1002, 26102 Romans Cedex, tél. : 04-75-05-75-65, télécopieur : 04-75-05-76-98.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpitaux drôme nord direction des achats, equipements et de la logistique.
 Correspondant :  Secrétariat, 607 avenue geneviève de gaulle-anthonioz
B.P. 1002, 26102 Romans Cedex, tél. : 04-75-05-75-65, télécopieur : 04-75-05-76-98.
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