Centrale des marchés
marché de conception-réalisation pour le nouvel ehpad clairefond des hopitaux drôme nord sur le site de romans sur isère 26 prestation de conception-réalisation d'un nouvel ehpad clairefond de 252 lits à Romans-Sur-Isère ville : Romans-sur-Isère Cedex lieu : 607 avenue geneviève de gaulle anthonioz B.P. 1002 co...
Hopitaux Drôme Nord 26102Romans-sur-Isère 0475057588
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Marché de conception-réalisation pour le nouvel ehpad clairefond des hopitaux drôme nord sur le site de romans sur isère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668313

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-68645
JOUE (19/04/13)
129247-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hopitaux Drôme Nord, 607 avenue geneviève de gaulle anthonioz B.P. 1002, contact : M. Serge ZOUBRINETZKY, à l'attention de M. le directeur des services techniques, F-26102 Romans-sur-Isère Cedex. Tél. : (+33) 4 75 05 78 88. Fax : (+33) 4 75 05 75 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôpitaux drôme nord, 607 avenue geneviève de gaulle anthonioz B.P. 1002, à l'attention de M. Serge zoubrinetzky, F-26102 Romans-sur-Isere Cedex. Tél. : (+33) 4 75 05 78 88. Fax : (+33) 4 75 05 75 88

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Amome conseils, 36 rue rabelais B.P. 168, à l'attention de Philippe puig 06 68 85 80 07, F-69512 Vaulx-en-Velin Cedex. E-mail : romans@groupe-amome.com. Fax : (+33) 4 78 62 37 12

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôpitaux drôme nord, 607 avenue geneviève de gaulle anthonioz - B.P. 1002, à l'attention de Du secrétariat des services techniques, F-26102 Romans-sur-Isère Cedex. Tél. : (+33) 4 75 05 78 88. Fax : (+33) 4 75 05 75 88
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de conception-réalisation pour le nouvel ehpad clairefond des hopitaux drôme nord sur le site de romans sur isère.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesroute de tain, 26100 Romans-sur-Isère.
Code NUTS : FR713.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de conception-réalisation d'un nouvel ehpad clairefond de 252 lits. Cet équipement comprendra : hébergement, locaux de soins, locaux communs, galerie souterraine. Cette construction intègrera des prescriptions environnementales hqe et des performances à minima bbc.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le projet consiste à créer 7 unités de 36 lits.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 41(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % (sur la totalité du marché de conception réalisation, à charge du
mandataire) conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics ; garantie trentenaire ; garantie de bon fonctionnement de 24 mois. Garantie
À première demande en contrepartie du versement des avances, dans les conditions des articles 89 et 90 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur crédits budgétaires. Délai de paiement de 50 jours dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret
2008-407 du 24 avril 2008. Paiement par virement administratif. Avance forfaitaire conformément aux articles 87.ii.1, 88 et 89 du code des marchés publics.
Prix global et forfaitaire. Prix actualisable et révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement sera conjoint. Le mandataire sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le groupement devra réunir en son sein des compétences requises en entreprise générale, obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3.1.77 faisant l'objet de la demande de permis de construire, en bet fluides, en cssi et en espaces paysagers. Par ailleurs, il sera demandé une étude acoustique avant et après travaux. Une formation bbc de chaque cotraitant sera apprécié.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent remettre un dossier de candidature en deux exemplaires, comportant:
- la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement ou le formulaire dc dans sa dernière version, téléchargeable
sur le site : www.minefe.gouv.fr daté et signé. - les déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou le
formulaire dc dans sa dernière version, téléchargeable sur le site : www.minefe.gouv.fr daté et signé, étant précisé que les textes de références visés aux
paragraphes c et h de la section k de ce document sont désormais les suivants (réforme du code du travail par l'ordonnance no2007-329 du 12 mars 2007):
pour le paragraphe c°) : les articles l 8221-1, l 8221-2, l 8221-3, l 8221-5, l 8251-1 ; l 5221-11, l 5221-8, l 8231-1, l 8241-1 et l 8241-2 du code du
travail
pour le paragraphe h°) : les articles l 5212-1; l 5212-2 ; l 5212-3, l 5212-4 et l 5214-1 ; l5212-9 ; l 5212-10 ; l 5212-11, r 5213-39 ou l 5212-5 du code
du travail.
Le code des marchés publics est accessible en ligne sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/reglementation_generale/index.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les éléments ci-après sont à compléter dans le dossier de candidature:
-évolution du chiffre d'affaires pour des missions de nature similaire au cours des trois dernières années. Ces renseignements sont à donner pour chaque cotraitant du groupement.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les éléments ci-après sont à compléter dans le dossier de candidature, pour chacun des cotraitants:
-déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution du projet ;
-présentation de 3 réalisations d'opérations relatives à des projets similaires, à défaut de projets sanitaires de 80 lits minimum, dans les domaines suivants : conception architecturale et technique, travaux de bâtiment tous corps d'état, études (structures, de fluides et d'économie de la construction, hqe, bbc, chauffage géothermie) dans le domaine sanitaire.
-présentation de 2 réalisations d'opérations relatives à des projets similaires dans le domaine sanitaire ou autre.
Pour chacune de ces 5 réalisations seront notamment présentées les informations suivantes : l'intitulé et le descriptif de l'opération, quelques images et/ou
photographies et/ou plans, la surface du projet (m² sdo), le montant des travaux en EUR ht, la nature des prestations réalisées ou le type de mission, l'état
actuel d'avancement, les cibles h.q.e. Développées, les performances énergétiques atteintes, le délai de réalisation de l'ouvrage, délai des études et délai
des travaux, le maître d'ouvrage, et les coordonnées téléphoniques du responsable; ces renseignements sont à donner par chaque cotraitant du groupement.
En cas de sous-traitance, le cotraitant concerné remettra en plus des documents visés ci-dessus les éléments de nature à apporter la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché ; un dossier de présentation des compétences ou des titres d'étude des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en application de l'article 52 du code des marchés publics, les critères de sélection des candidats sont les suivants:
- capacités professionnelles et techniques ;
- capacités financières.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1. qualité architecturale du bâtiment, qualité environnementale du projet
Pondération : 20.
2. 2. qualité fonctionnelle et technique du projet
Pondération : 30.
3. 3.qualité envers les techniques bbc
Pondération : 10.
4. 4. délai de réalisation des prestations
Pondération : 20.
5. 5. prix des prestations
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
C/R EHPAD Clairefond 2013/T005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché de conception réalisation est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre restreint en application de l'article 69 iii du décret n°2006-975 modifié portant code des marchés publics.
- le dossier de consultation pour les candidatures est uniquement composé de la présente publicité.
- définition des études à effectuer par les candidats admis à présenter une offre : avant-projet sommaire avec descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'état et prévisions de consommations énergétiques. L'offre remise devra permettre le dépôt d'un dossier permis de construire dans un délai de 30 jours à partir de la notification du marché.
- nombre et valeur des primes qui seront attribuées aux candidats admis à présenter une offre mais non attributaires : la prime sera de 130.000 € (H.T.)
(cent trente mille eur ht). Cette prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury au vu de la qualité de l'offreremise.
- les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles du personnel chargés de la prestation.
- une exclusivité du bet fluides est requise (les autres bet peuvent donc apparaître dans plusieurs groupements), ce qui ne peut être le cas de l'entreprise et de l'architecte;
- le candidat établi dans un État membre de la communauté européenne autre que la france doit également produire une attestation sur l'honneur justifiant
qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au regard de leur législation nationale.
- pour les candidats établis dans un pays tiers : le candidat établi dans un pays tiers est soumis aux mêmes règles que le candidat membre de la
communauté européenne. Toutefois s'il ne peut fournir d'attestation sur l'honneur, il doit produire une déclaration sous serment effectuée devant une
autorité judiciaire ou administrative de son pays
- les candidatures, sont à transmettre:
a) soit par courrier avec a/r ou par remise contre récépissé à l'adresse suivante :
Hôpitaux drôme nord
services techniques
607 avenue geneviève de gaulle anthonioz - B.P. 1002
26102 romans sur isère Cedex
elles devront porter la mention " candidature pour la conception-réalisation du nouvel ehpad clairefond des hopitaux drôme nord - ne pas ouvrir ".
B) soit de manière dématérialisée sur le site internet : https://www.e-marchespublics.com dans le cadre réglementaire défini au code des marchés publics français et ses textes d'application, et avec les pré requis techniques et les procédures particulières indiqués sur la plateforme dématérialisée.
- le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .xls, .ods, odg, .doc, .odt, .pdf. Le niveau minimun de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii (équivalent classe iii) de la pris v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité) le certificat de
signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
un cd-rom est réclamé pour l'ensemble du dossier de candidature.
l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble, 2 place de verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 51 89 44
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de grenoble, 32 place de verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 51 89 44
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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