Centrale des marchés
F-Romans: Conteneurs à déchets II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Déchets ménagers et assimilés/ déchets industriels banals humides et secs et assimilés/ déchets industriels spéci...
Hopitaux Drôme Nord 26100Romans-sur-Isère 0475054695 0475054696
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F-Romans: Conteneurs à déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67214

Date de clôture estimée : 07/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102095-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Romans Cedex
+33 475054696
+33 475054695
FRANCE
Hopitaux Drôme Nord
cellule des marchés
607 avenue Geneviève de Gaulle Anthonioz
26102
i.maitre@ch-hdn.fr

Adresse(s) internet:

http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com

http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Romans-sur-Isere
+33 475054696
+33 475054695
FRANCE
Hopitaux Drôme Nord
cellule des marchés
607 avenue Geneviève de Gaulle Anthonioz BP 1002
26102

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Romans-sur-Isere
+33 475054696
+33 475054695
FRANCE
Hopitaux Drôme Nord
cellule des marchés
607 avenue Geneviève de Gaulle Anthonioz BP 1002
26102

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Romans-sur-Isere
+33 475054696
+33 475057565
FRANCE
Hopitaux Drôme Nord
direction des achats, des équipements et de la logistique
607 avenue Geneviève de Gaulle Anthonioz BP 1002
26102


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Santé
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Déchets ménagers et assimilés/ déchets industriels banals humides et secs et assimilés/ déchets industriels spéciaux.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Romans-sur-Isère/ Saint Vallier.
Drôme
FR713


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de conteneur et compacteur pour les déchets ménagers et assimilés, dechets industriels banals humides et secs, déchets spéciaux, leur transport et leur traitement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Conteneurs à déchets
44613800
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Location de 2 compacteurs, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés. Enlèvements et transport des déchets industriels banals mise à disposition, transport et traitement des déchets industriels spéciaux.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Conteneurs à déchets
44613800
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Enlèvement d'un compacteur,transport et traitements des déchets ménagers et assimilés location, transport et traitement des déchets industriels banals mise à disposition, transport et traitement des déchets industriels spéciauux.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Conteneurs à déchets
44613800
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur budget d'exploitation crédité par la T2A paiement dans le délai maximum de 50 jours pour la fourniture: après service fait (livraison, mise en service et formation) sur présentation d'un mémoire et pour la maintenance après l'année de garantie sur présentation d'un mémoire trimestriel, terme à échoir.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, après attribution du marché, le groupement d'entreprises devra revêtir la forme d'un groupement solidaire d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité technique: - description des moyens matériels et humains sur l'ensemble de l'entreprise et localement dans la zone desservie où se situe l'établissement capacité professionnelle: - justification des qualifications ou compétences sur le type de produit objet de la consultation - références dans le domaine considéré capacité financière: - chiffres d'affaire global et spécifique à ce type de fourniture et de maintenance fourniture de l'ensemble des pièces prévues aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics accompagné d'une lettre de candidature selon modèle dc1, déclaration du candidat selon modèle DC2, la déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin selon modèle dc6, déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 43 du code des marchés publics et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Qualité technique des équipements. Pondération 30
2. Coût prévisionnel des prestations annuelles. Pondération 25
3. Délai d'intervention. Pondération 25
4. Service après vente et assistance technique. Pondération 20

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012/08
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.5.2012 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Grenoble
+33 476518944
+33 476429006
FRANCE
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun BP 1135
38022

Organe chargé des procédures de médiation

Lyon
+33 472847855
+33 472847856
FRANCE
Comité consultatif inter-regional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
immeuble le Saxe, 119 avenue Maréchal le Saxe
69427


VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article l551-1 à l551-4 et l551-10 à l551-12 du code de justice administrative) référé contractuel en application des articles l551-13 à l551-16 du code de justice administrative recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative) recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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