Centrale des marchés
26 Fourniture de conteneur et compacteur pour les déchets ménagers et assimilés , industriels , spéciaux , leur transport et traitement pour les Hopitaux Drôme Nord à Romans sur Isère et Saint Vallier 26 Fourniture de conteneur et compacteur pour les déchets ménagers et assimilés , industriels , spéciaux , leur transport et traitement pour les Hopitaux Drôme Nord à Romans sur Isère et Saint Vall...
Hopitaux Drôme Nord 26100Romans-sur-Isère 0475054696
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26 Fourniture de conteneur et compacteur pour les déchets ménagers et assimilés , industriels , spéciaux , leur transport et traitement pour les Hopitaux Drôme Nord à Romans sur Isère et Saint Vallier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70046

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63945

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hopitaux Drôme Nord, 607 avenue geneviève de gaulle anthonioz, à l'attention de Cellule des marchés, F-26102 Romans Cedex. Tél. : (+33) 4 75 05 46 95. E-mail : i.maitre@ch-hdn.fr. Fax : (+33) 4 75 05 46 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hopitaux drôme nord, 607 avenue geneviève de gaulle anthonioz
B.P. 1002, à l'attention de Cellule des marchés, F-26102 Romans-sur-Isere. Tél. : (+33) 4 75 05 46 95. Fax : (+33) 4 75 05 46 96

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hopitaux drôme nord, 607 avenue geneviève de gaulle anthonioz
B.P. 1002, à l'attention de Cellule des marchés, F-26102 Romans-sur-Isere. Tél. : (+33) 4 75 05 46 95. Fax : (+33) 4 75 05 46 96

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hopitaux drôme nord, 607 avenue geneviève de gaulle anthonioz
B.P. 1002, à l'attention de Direction des achats, des équipements et de la logistique, F-26102 Romans-sur-Isere. Tél. : (+33) 4 75 05 75 65. Fax : (+33) 4 75 05 46 96

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
déchets ménagers et assimilés/ déchets industriels banals humides et secs et assimilés/ déchets industriels spéciaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesromans sur isere/ saint vallier.
Code NUTS : FR713.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de conteneur et compacteur pour les déchets ménagers et assimilés , dechets industriels banals humides et secs , déchets spéciaux , leur transport et leur traitement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 42(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Prestation srelatives au site de romans
1) Description succincte :
Location de 2 compacteurs, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés.
enlèvements et transport des déchets industriels banals
mise à disposition , transport et traitement des déchets industriels spéciaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Prestations relatives au site de saint vallier
1) Description succincte :
Enlèvement d'un compacteur ,transport et traitements des déchets ménagers et assimilés
location, transport et traitement des déchets industriels banals
mise à disposition , transport et traitement des déchets industriels spéciauux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget d'exploitation crédité par la t2a
paiement dans le délai maximum de 50 jours pour la fourniture : après service fait (livraison, mise en service et formation) sur présentation d'un mémoire et pour la maintenance après l'année de garantie sur présentation d'un mémoire trimestriel, terme à échoir.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, après attribution du marché, le groupement d'entreprises devra revêtir la forme d'un groupement solidaire d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité technique :
- description des moyens matériels et humains sur l'ensemble de l'entreprise et localement dans la zone desservie où se situe l'établissement
capacité professionnelle :
- justification des qualifications ou compétences sur le type de produit objet de la consultation
- références dans le domaine considéré
capacité financière :
- chiffres d'affaire global et spécifique à ce type de fourniture et de maintenance
fourniture de l'ensemble des pièces prévues aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics accompagné d'une lettre de candidature selon modèle dc1, déclaration du candidat selon modèle dc2, la déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin selon modèle DC 6, déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 43 du code des marchés publics et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique des équipements
Pondération : 30.
2. coût prévisionnel des prestations annuelles
Pondération : 25.
3. délai d'intervention
Pondération : 25.
4. service après vente et assistance technique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 mai 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble, 2 place de verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 06. Fax : (+33) 4 76 51 89 44

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-regional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, immeuble le saxe , 119 avenue maréchal le saxe, F-69427 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 84 78 56. Fax : (+33) 4 72 84 78 55

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article l551-1 à l551-4 et l551-10 à l551-12 du code de justice administrative)
référé contractuel en application des articles l551-13 à l551-16 du code de justice administrative
recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative)
recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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